Permis de construire de Vennans

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Vennans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2025	Déclaration préalable0255992500006	14 Rue de Pouligney	ZA 89, ZA 90	19 m²	5 760 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de démolir02559922D0001	8 Rue du Marronnier	C 171, C 189, C 190	—	1 291 m²	autorisé	particulier
02/08/2022	Permis de construire02559922D0003	5 la Polle	C 186	1 logement, 100 m²	884 m²	autorisé	particulier
12/07/2022	Permis de construire02559922D0002	3 Rue de la Fontaine	C 140, C 40, C 62	55 m²	2 933 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire02559921D0003	2 Rue de Pouligney	C 183	2 logements, 140 m²	816 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2020	Permis de construire02559920D0001	Clos Pothe	C 183	4 logements, 239 m²	816 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2019	Permis de construire02559919D0001	Chemin des Combarailloux	B 106	103 m²	400 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2018	Permis de construire02559918D0001	Clos Pothe	C 181	1 logement, 101 m²	975 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire02559917D0005	Lotissement les Vergers	C 184	1 logement, 111 m²	1 004 m²	terminé	particulier
10/07/2017	Permis de construire02559917D0004	Lotissemant les Vergers	C 180	1 logement, 85 m²	900 m²	terminé	particulier
13/05/2017	Permis de construire02559917D0002	5 Rue de Pouligney	C 183	1 logement, 95 m²	816 m²	annulé	particulier
15/04/2017	Permis de construire02559917D0001	Lotissement les Vergers	C 185	1 logement, 104 m²	808 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2016	Permis de construire02559916D0004	Clos Pothe	C 183	1 logement, 161 m²	816 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire02559915D0005	Rue de Bellevue	B 92	1 logement, 21 m²	375 m²	terminé	particulier
30/10/2015	Permis de construire02559915D0002	8 Rue de Pouligney	C 178, C 157	1 logement, 66 m²	700 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire02559914D0002	13 Rue Pouligney	ZA 100	60 m²	1 076 m²	terminé	particulier
24/01/2014	Permis de construire02559913D0008	Lotissement les Vergers	C 173	1 logement, 180 m²	951 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire02559913D0007	Rue de Pouligney	C 173	1 logement, 119 m²	884 m²	terminé	particulier
24/12/2013	Permis de construire02559913D0003	—	—	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
06/11/2013	Permis de construire02559913D0004	Rue de Pouligney	C 173	1 logement, 104 m²	1 179 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vennans, rue par rue