Permis de construire de Verdun-Ciel

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Verdun-Ciel entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis d'aménager07156626E0001	10 Quai du Doubs	AC 26	500 m²	500 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
02/07/2026	Permis d'aménager07156626E0001	10 Quai du Doubs	AC 26	—	500 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
08/06/2026	Permis de construire07156626E0002	5 Rue de la République	AD 192	—	140 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Permis de construire07156625E0003	Chézeaux - les Champs Nomblots	ZK 40	203 m²	65 414 m²	autorisé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
25/07/2025	Permis de construire07156625E0002	28 Rue du Bourg	B 119, B 120, B 797	113 m²	3 980 m²	autorisé	COMMUNE DE VERDUN-CIEL
22/07/2025	Permis de démolir07156625E0002	6 Rue de Petit Chauvort	AB 6	—	50 m²	autorisé	COMMUNE DE VERDUN-CIEL
19/02/2025	Permis de construire07156624E0002	4 Quai du Doubs Prolonge	ZA 117, ZA 108P	1 logement, 1 557 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
19/02/2025	Permis de construire07156624E0002	4 Quai du Doubs Prolonge	ZA 117, ZA 108P	1 557 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire07156623E0002	6 Rue Maurice Duvernois	AE 131	—	340 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
28/01/2023	Déclaration préalable07156622E0039	Quai Doubs Prolonge	ZA 117	—	8 793 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2022	Permis de construire07156622E0004	11 Rue de Beaune	AD 144	45 m²	150 m²	commencé	CC SAONE DOUBS BRESSE
29/06/2022	Permis de construire071566222M000	Montot	A 456, A 465, A 466	1 logement	1 544 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2021	Permis de démolir07156621E0001	Le Bourg - Quai du Doubs	AC 183	—	—	autorisé	COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
23/07/2021	Déclaration préalable07156621E0018	22 Rue de Verjux	AD 314	1 logement	2 150 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2020	Permis de construire07156620E0001	Le Pre	ZA 130, ZA 129	33 m²	6 832 m²	commencé	CC SAONE DOUBS BRESSE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2019	Déclaration préalable07156619E0002	16 Rue Francois Fertiault	AC 104	1 logement	715 m²	autorisé	particulier
25/02/2019	Permis de construire07156618E0003	6 Av Giscard D Estaing	AD 274, AD 359B	110 m²	640 m²	terminé	JULES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de démolir07156617E0002	Faubourg saint Jean	AE 119	—	—	autorisé	SNCF RESEAU
29/05/2017	Permis de démolir07156617E0001	15 Av du Pont National	AD 356	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
02/03/2017	Permis de construire07156616E0002	Rue de Beaune	AD 56, AD 55	95 m²	1 825 m²	commencé	CC SAONE DOUBS BRESSE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2016	Déclaration préalable07156616E0010	21 Av Valery Giscard D Estaing	AE 164	6 m²	27 m²	terminé	MAZAGRAN SERVICE
18/02/2016	Permis de construire07156615E0001	Imp de la Bourgeoisie	AD 442	1 logement, 105 m²	1 220 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis d'aménager07156614E0002	Le Pre	ZA 114, ZA 116, ZA 27	—	—	autorisé	COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
06/10/2014	Permis de construire07156614E0001	Av du President Borgeot	AH 118	—	6 616 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verdun-Ciel, rue par rue