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Aucadastre

Route de l'Orme, Vergetot

Numéros de la voie27
Parcelle
B 232
Contenance
1 674 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zone urbaine de faible densité
Bâtiment
2,5 m
2 étages

Identifiant 767340000B0232Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
120,6 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 415 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 400 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone urbaine de faible densité, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

Autorisé10

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition3

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration

Interdit10

Voir les 10 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des hauteurs
  • OAP Projets de qualité
  • Indice 350
  • Indice 35
  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2025Permis de construire07673425A000117 Route de l'OrmeB 2301 logement, 132 m²autoriséparticulier
15/02/2024Permis de construire07673423A0008Route de L OrmeB 421 logement, 105 m²812 m²terminéparticulier
25/02/2021Permis d'aménager07673420A00015009 Route de l'OrmeB 62, B 63, B 14020 212 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 31 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/04/20233 Rte de l'OrmeDépendance, Maison300 m²340 000 €
19/10/202221 Rte de l'OrmeMaison, Dépendance71 m²197 000 €2 775 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Route de l'Orme 76280 Vergetot134,6 m²1999CA
maison, 16 Route de l'Orme 76280 Vergetot155 m²EE
maison, 16 Route de l'Orme 76280 Vergetot155 m²EE
maison, 9 Route de l'Orme 76280 Vergetot94,2 m²1999DB
maison, 12 Route de l'Orme 76280 Vergetot51 m²1948EC
maison, 3bis Route de l'Orme 76280 Vergetot140 m²2009CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m23

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.