Permis de construire de Vergranne

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Vergranne entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de démolir0256022600001	2 Grande Rue	AB 240	—	1 290 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2025	Permis de construire0256022500002	2 Champs saint Martin	AB 95	2 logements, 47 m²	732 m²	commencé	COMMUNE DE VERGRANNE
30/06/2025	Permis de construire0256022500002	2 Champs saint Martin	AB 95	47 m²	732 m²	commencé	COMMUNE DE VERGRANNE
02/06/2025	Permis de construire0256022500001	2 Route de Baume	ZE 44, ZE 46	2 logements, 147 m²	920 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2024	Permis de démolir02560224D0001	2 B Champs saint Martin	AB 95	—	732 m²	autorisé	COMMUNE DE VERGRANNE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2023	Permis de démolir0256022200001	2 Rte de Baume	ZE 46	—	740 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2021	Permis de construire02560220D0001	Route de Voillans	ZD 36	1 logement, 17 m²	27 170 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2018	Permis de démolir0256021800001	11 Grande Rue	AB 143	—	1 227 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire02560217D0002	3 Grande Rue	AB 235, AB 233, AB 238	1 logement	1 748 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire02560216D0002	Grande Rue	AB 40	1 logement	1 360 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2014	Déclaration préalable02560214D0007	Chemin D Exploitation	ZC 53	18 m²	23 840 m²	autorisé	FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
29/10/2014	Permis de construire02560213D0005	Fougery et A Blanchard	ZA 33, ZA 30, ZA 28	49 m²	77 263 m²	terminé	ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vergranne, rue par rue