Permis de construire de Vérissey
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Vérissey entre 2016 et 2018, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20182 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/11/2018 | Permis de construire07156818E0001 | Le Bourg | A 92 | 1 logement, 131 m² | 2 485 m² | commencé | particulier |
| 13/11/2018 | Permis de démolir07156818E0001 | Le Bourg | A1 90 | — | — | autorisé | particulier |
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/01/2017 | Permis de construire07156816E0003 | Les Clos des Ragots | A 84 | 202 m² | — | terminé | particulier |
20162 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/08/2016 | Permis de construire07156816E0002 | Le Pre Haut | B 172, B 170, B 17 | 1 724 m² | — | commencé | EARL ELEVAGE PRUDENT |
| 14/04/2016 | Permis de construire07156816E0001 | Le Bourg | B 88 | 408 m² | — | terminé | GAEC DU BOIS GRILLOT |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.