Permis de construire de Verneusses

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Verneusses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Permis de construire02768026B0003	150 D Heugon	F 377, F 379, F 380	1 logement, 41 m²	6 402 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Déclaration préalable02768024B0004	351 la Baudriere	YA 47	2 logements	133 552 m²	terminé	particulier
11/05/2024	Permis de construire02768024B0002	143 Rue du Marais	F 362	1 logement, 129 m²	1 182 m²	terminé	particulier
19/04/2024	Permis de construire02768024B0001	180 Rue du Marais	F 240	1 logement, 129 m²	1 055 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2023	Déclaration préalable02768023B0006	1350 Rte de saint Germain	YB 13	16 m²	42 878 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES
11/09/2023	Permis de démolir02768023B0001	180 Rue du Marais	F 240	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2020	Permis de construire02768020B0003	800 Rte des Landelles	D 1	224 m²	22 271 m²	autorisé	EARL DES LANDELLES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire02768019B0003	La Beaudriere	YA 47	47 m²	133 552 m²	terminé	EARL DE LA BAUDRIERE
12/04/2019	Permis de construire02768019B0001	Rte de Montreuil	F 309, F 331	1 logement, 96 m²	1 204 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2018	Permis de construire02768018B0003	Le Bois Coispel	G 125	36 m²	43 883 m²	autorisé	particulier
03/09/2018	Permis de construire02768018B0002	Le Bois Coispel	G 125	363 m²	43 883 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2017	Permis de construire02768017B0007	429 Rue Grande	G 131	244 m²	45 854 m²	terminé	EARL BIRET
20/10/2017	Permis de démolir02768017B0002	Les Essarts	YE 9	—	—	autorisé	particulier
10/04/2017	Permis de démolir02768017B0001	225 Rue des Landelles N 36	C 225	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2015	Permis de démolir02768015B0001	Les Essarts	ZD 1	—	—	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire02768013B0001	Le Bois Thiboult	F 212	1 logement, 109 m²	10 855 m²	commencé	particulier
13/06/2013	Déclaration préalable02768013B0001	Le Bourg	F 167	19 m²	250 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verneusses, rue par rue