Permis de construire de Vernoux-en-Gâtine

61 autorisations d'urbanisme délivrées de Vernoux-en-Gâtine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 31
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations61

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Déclaration préalable0793422600012	Vc Na 24	D 1121	2 m²	2 763 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
13/05/2026	Déclaration préalable0793422600011	La Baubrie	B 707	2 m²	7 889 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
16/03/2026	Déclaration préalable0793422600003	La Clemenchere	B 727	7 m²	311 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
21/01/2026	Permis de construire0793422500008	Lotissement les Pommiers	C 515	1 logement, 82 m²	608 m²	autorisé	particulier
15/01/2026	Permis de démolir0793422500001	Fondetar	C 221	—	642 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Déclaration préalable0793422500023	Le Verger	D 1045	2 m²	4 330 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/11/2025	Permis de construire0793422500007	1 Rue de Melrose	C 520	1 logement, 102 m²	606 m²	autorisé	particulier
19/11/2025	Permis de construire0793422500006	La Martiniere	E 1001, E 65, E 71	108 m²	35 083 m²	autorisé	LA FERME DE LA MARTINIERE
07/06/2025	Permis de construire0793422500005	Rue Calville - Lot les Pom	AB 222, AB 222, AB 223	1 logement, 99 m²	2 153 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2024	Permis de construire07934224P0004	11 Rue du Rocher	AA 13	144 m²	—	autorisé	particulier
03/10/2024	Déclaration préalable07934224P0024	La Bouliniere	D 1069	7 m²	443 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
28/06/2024	Déclaration préalable07934224P0010	La Remondiere	A 139	1 m²	1 800 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Déclaration préalable07934223P0014	La Jazeliere	E 528	1 m²	7 580 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
16/12/2023	Déclaration préalable07934223P0013	V.c N 24	D 944	7 m²	17 689 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
21/10/2023	Permis de construire07934223P0003	3 4 Sq Pomme D Api	C 524, C 525	1 logement, 119 m²	1 314 m²	terminé	particulier
19/01/2023	Permis de construire07934222P0011	10	F 414, F 943	527 m²	9 954 m²	terminé	INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ

202210 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Permis de construire07934222P0005	9 Rue de L Aubertiere	A 99	1 logement	723 m²	terminé	particulier
07/11/2022	Permis de construire07934222P0008	4 Rue du Centre	AA 198	1 logement	—	annulé	particulier
29/07/2022	Déclaration préalable07934222P0013	La Bouliniere	E 765	—	8 173 m²	autorisé	particulier
25/05/2022	Permis de construire07934222P0002	3 Rue Melrose	C 521	1 logement, 101 m²	569 m²	terminé	particulier
28/02/2022	Permis de construire07934221P0021	2 Sq Pomme D Api	C 523	1 logement, 63 m²	583 m²	commencé	SASU CGIC INGENIERIE
28/02/2022	Permis de construire07934221P0022	2 Sq Pomme D Api	OC 522	1 logement, 63 m²	662 m²	commencé	FAMILIALE TALBOT IMMO
20/02/2022	Permis de construire07934221P0020	16 Rue Calville	C 518	1 logement, 99 m²	509 m²	terminé	particulier
23/01/2022	Permis de construire07934221P0018	2 All des Golden -Lotis les Pomm	C 531	1 logement, 82 m²	622 m²	terminé	particulier
15/01/2022	Permis de construire07934221P0017	2 Rue des Reinettes	AB 230	1 logement, 80 m²	716 m²	terminé	particulier
11/01/2022	Permis de construire07934221P0016	3 Chem de la Promenade	AA 35	159 m²	2 408 m²	autorisé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de construire07934221P0010	1 Rue Melrose	C 520	1 logement, 72 m²	606 m²	annulé	particulier
29/08/2021	Permis de construire07934221P0006	20 Rue Calville	C 516	1 logement, 90 m²	715 m²	annulé	particulier
29/08/2021	Permis de construire07934221P0007	4 Rue Melrose	AB 228	1 logement, 90 m²	684 m²	annulé	particulier
29/08/2021	Permis de construire07934221P0008	18 Rue Calville	C 517	1 logement, 88 m²	620 m²	annulé	particulier
29/08/2021	Permis de construire07934221P0009	2 Rue Melrose	AB 227	1 logement, 90 m²	679 m²	annulé	particulier
26/02/2021	Déclaration préalable07934221P0003	Chem Rural	D 1136	1 m²	3 712 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
14/01/2021	Permis de construire07934220P0011	La Verrie	C 447, C 438, C 9	1 logement	17 607 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2020	Permis de construire07934220P0010	6 Rue Melrose	AB 229	1 logement, 83 m²	681 m²	terminé	particulier
18/10/2020	Permis de construire07934220P0008	Rue des Reinettes	C 533, C 532	1 logement, 124 m²	1 499 m²	terminé	particulier
07/07/2020	Permis de démolir07934220P0001	6	D 359, D 357	—	—	autorisé	particulier
22/06/2020	Permis de construire07934220P0003	12 Rue des Reinettes	C 527	1 logement, 62 m²	459 m²	autorisé	particulier
29/05/2020	Permis de construire07934220P0001	1	D 1097, D 1096, D 1083	260 m²	30 282 m²	terminé	particulier
07/05/2020	Permis de construire07934220P0002	2 All de la Clochard	AB 231	1 logement, 85 m²	658 m²	commencé	particulier

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis de construire07934219P0004	La Bouliniere	0D 1269, 0D 1011, 0D 1010	1 471 m²	104 794 m²	autorisé	GAEC LA BOULINIERE
30/06/2019	Permis de construire07934219P0003	4 Rue des Reinettes	C 534	1 logement, 108 m²	775 m²	commencé	particulier
07/04/2019	Déclaration préalable07934219P0002	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
07/04/2019	Déclaration préalable07934219P0003	Vc 15	B 62	1 m²	48 010 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
07/04/2019	Déclaration préalable07934219P0004	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
27/02/2019	Permis de démolir07934218P0001	La Limouziniere	F 603, F 604	—	—	autorisé	particulier
22/02/2019	Déclaration préalable07934219P0001	La Martiniere	0E 1017	—	1 054 m²	autorisé	LA FERME DE LA MARTINIERE
20/02/2019	Permis de construire07934218P0007	13 Rue Calville	C 513	1 logement, 148 m²	1 030 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire07934218P0005	Villeneuve	F 891, F 558, F 553	8 880 m²	37 772 m²	terminé	EARL LA PIERRE BLANCHE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2017	Permis de construire07934217P0002	Le Verger	D 346, D 1045, D 1118	498 m²	37 219 m²	terminé	GAEC BABIN
15/09/2017	Permis de construire07934217P0001	La Renoliere des Bois	F 413, F 414, F 415	456 m²	29 215 m²	commencé	INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ
18/04/2017	Permis de construire07934216P0008	Villeneuve	F 891, F 888, F 502	9 219 m²	72 334 m²	terminé	EARL LA PIERRE BLANCHE
28/02/2017	Permis de construire07934216P0007	Le Robin	B 404	535 m²	20 200 m²	commencé	GAEC LES BRANDES

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2016	Permis de construire07934216P0006	Lot les Pommiers	C 528	1 logement, 99 m²	732 m²	terminé	particulier
16/07/2016	Permis de construire07934216P0002	La Bouliniere	D 56, D 55, D 54	1 logement, 189 m²	4 540 m²	commencé	particulier
27/01/2016	Permis de construire07934215P0003	6 L Aubertiere	AA 105, AA 1	1 logement	654 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire07934215P0002	La Barbiere	0D 1121, D 1122, D 1123	1 088 m²	15 160 m²	commencé	GAEC ROY SABIRON
13/07/2015	Permis de construire07934215P0001	La Beaujoliere	F 926, F 920, F 918	881 m²	21 188 m²	terminé	GAEC LA VOIE LACTEE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2013	Permis de construire07934213P0001	La Bougnoliere	E 885, E 886, E 888	678 m²	13 132 m²	commencé	particulier
12/06/2013	Permis de construire07934213P0004	La Boule	D 679, D 680, D 865	517 m²	27 086 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire07934213P0003	La Bouliniere	D 57, D 58, D 60	522 m²	161 597 m²	autorisé	particulier
27/02/2013	Permis de construire07934212P0009	La Baubiere	B 682, B 676, B 681	1 407 m²	67 130 m²	commencé	GAEC LA GRANDE BAUBIERE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vernoux-en-Gâtine, rue par rue