Permis de construire de Verosvres

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Verosvres entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Permis de construire07157126M0004	408 des Brossettes	B 143, B 496, B 498	—	—	autorisé	particulier
09/06/2026	Permis de construire07157126M0003	906 du Col des Vaux	E 275, E 276	289 m²	—	autorisé	FAMILLE GUILLOUX
13/05/2026	Permis de construire07157126M0002	408 Brossettes	B 143, B 496, B 498	—	—	autorisé	particulier
24/02/2026	Permis de construire07157126M0001	387 des Essertines	E 539	—	—	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Déclaration préalable07157125M0015	3070 Rte des Ducs	H 448	9 m²	6 693 m²	autorisé	ENEDIS
04/08/2025	Déclaration préalable07157125M0009	1346 Rte de Chavannes	C 300, C 253, C 265	16 m²	—	autorisé	ARBONIS
20/07/2025	Permis de démolir07157125M0001	Aire de Verosvres	OB 121, OB 450, OB 452	—	—	autorisé	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
15/07/2025	Permis de démolir07157125M0003	627 Route de Dompierre	OE 404, OE 405, OE 406	—	—	autorisé	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
15/07/2025	Permis de démolir07157125M0002	5 Voie Gisele Halimi	0B 208, OB 482, OB 476	—	—	autorisé	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2024	Permis de construire07157123M0003	1346 Rte de Chevannes	C 299	65 m²	8 716 m²	terminé	ARBONIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2022	Permis de construire07157121M0006	1346 Rte de Chevannes	C 300, C 299, C 272	60 m²	36 290 m²	terminé	ARBONIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2021	Permis de construire07157121M0001	297 Chem de Bel Air	E 112	1 logement	920 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Permis d'aménager07157120M0002	Les Pommiers	A 620	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2019	Déclaration préalable07157119M0007	Lavau	A 639	1 logement	785 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire07157117M0002	En Sarre Sud	I 340, I 336, I 335	196 m²	45 829 m²	commencé	EARL DU CHAMP DES LAS

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de construire07157116M0001	Bois Lenty	A 6, A 8, A 10	1 538 m²	29 611 m²	terminé	GAEC CARRETTE
26/08/2016	Permis de construire07157116M0002	Les Goujats	AC 174P	1 logement, 108 m²	1 258 m²	terminé	DEMEURES DE SAONE
11/03/2016	Permis de construire07157115M0004	Col des Vaux	E 276, E 275	129 m²	8 945 m²	commencé	particulier
11/01/2016	Permis de construire07157115M0005	Le Bourg	AC 84, AC 85, AC 133	10 m²	1 933 m²	terminé	COMMUNE DE VEROSVRES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2015	Permis de construire07157115M0002	—	—	—	—	terminé	COMMUNE DE VEROSVRES
04/05/2015	Permis de démolir07157115M0001	Le Bourg	AC 39	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire07157114M0003	Les Combes	H 64, H 66	1 logement, 142 m²	18 270 m²	terminé	particulier
06/03/2014	Permis de construire07157113M0007	Le Bourg	AC 48, AC 47	1 logement	1 332 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2013	Permis de construire07157113M0005	Les Sertines	E 93, E 94, E 96	411 m²	38 575 m²	terminé	GAEC BURILLIER
12/02/2013	Permis de construire07157112M0004	Les Grands Noyers	B 272	108 m²	38 093 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verosvres, rue par rue