Permis de construire de Verseilles-le-Bas

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Verseilles-le-Bas entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2023	Permis de construire05251523S0001	32 Rue saint Martin	AA 801, AA 806	1 logement, 131 m²	2 896 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2022	Permis de construire05251521S0002	Chemin de L Epine	AA 92	1 logement, 335 m²	2 098 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire05251520S0003	Rue saint Martin	AC 811	1 logement, 149 m²	1 653 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire05251519S0001	36	A 804, A 799	1 logement, 146 m²	2 473 m²	terminé	particulier
27/02/2019	Permis de construire05251518S0004	Les Pres Neufs	A 515, A 516, A 517	785 m²	37 748 m²	commencé	GAEC DE LA LOSNE
22/02/2019	Permis de construire05251518S0005	36 Rue saint Martin	A 799, A 804	1 logement, 146 m²	2 473 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2018	Permis de construire05251518S0002	55 Rue saint-Martin	A 810, A 583	1 logement, 138 m²	4 361 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2017	Permis de construire05251516S0004	12 Rue St Martin	AA 145, AA 50	83 m²	535 m²	terminé	COMMUNE DE VERSEILLES LE BAS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2016	Permis de construire05251516S0002	45 Rue St Martin	AA 99	41 m²	2 141 m²	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire05251516S0001	Ld en Villemot - Cabane	AA 163, AA 7	1 logement, 44 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de démolir05251515S0001	53 Rue saint Martin	A 811	—	—	autorisé	particulier
18/04/2015	Permis de construire05251515S0001	38 Rue saint-Martin	A 803, A 798	1 logement, 167 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de construire05251513S0003	2bis Rue saint-Etourni	AA 176, AA 175, AA 172	1 logement, 81 m²	107 m²	autorisé	particulier
25/03/2013	Permis de construire05251513S0001	Les Pres Neufs	A 519, A 517, A 516	2 537 m²	18 002 m²	terminé	GAEC DE LA LOSNE
11/01/2013	Permis de construire05251512S0006	Rue saint Etourni	AA 22, AA 23, AA 133	480 m²	44 613 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verseilles-le-Bas, rue par rue