Permis de construire de Vert-Toulon

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Vert-Toulon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis de démolir05161124R0001	8 Grande Rue	ZL 34	—	3 693 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de démolir05161123R0002	29 Rue du General de Gaulle	AD 19	—	870 m²	autorisé	particulier
06/06/2023	Permis de construire05161123R0003	14 Rue des Ruisselots	AD 483, AD 509	1 logement, 166 m²	—	commencé	particulier
18/01/2023	Permis d'aménager05161122R0001	14 Rue des Ruisselots	AD 509, AD 483	—	3 321 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de démolir05161122R0001	18 Rue des Ruisselots	AD 481	—	1 800 m²	autorisé	particulier
26/07/2022	Permis de construire05161122R0003	Rue du Clos Rougeot	YD 38	1 logement, 113 m²	890 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire05161121R0001	16 Rue du General de Gaulle	AD 305	52 m²	1 076 m²	terminé	EARL HERVE BRISSON
02/03/2021	Permis de construire05161120R0002	Lieudit la Gravelle	AC 16	264 m²	3 470 m²	terminé	EARL DE LA GRAVELLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2020	Permis de construire05161120R0001	Rue des Regales	YX 89	1 logement, 126 m²	943 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de démolir05161119R0003	29 Rue saint Eloi	AD 231	—	1 797 m²	autorisé	particulier
05/11/2019	Permis de démolir05161119R0002	3 Rue des Clos	ZL 45	—	3 563 m²	autorisé	particulier
30/09/2019	Permis de construire05161119R0004	Lotissement les Regales	YX 90	1 logement, 114 m²	920 m²	terminé	particulier
25/06/2019	Permis de construire05161119R0002	Rue General de Gaulle (d 4	YX 87	1 logement, 49 m²	841 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2018	Permis de construire05161118R0001	Rue de Sommesous	ZI 71, ZL 65, ZL 67	1 logement, 203 m²	2 626 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2017	Permis de construire05161116R0004	Rue des Ruisselots	YN 1, YN 3	702 m²	72 182 m²	terminé	PRAT

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire05161116R0003	4 Rue St Vincent	AD 548, AD 540, AD 539	876 m²	5 585 m²	commencé	COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR
14/09/2016	Permis de construire05161116R0002	Rue du Clos Rougeot	YD 69	224 m²	1 379 m²	commencé	particulier
06/06/2016	Permis de construire05161116R0001	Chem de Loisy	YD 20	1 logement, 223 m²	48 717 m²	autorisé	particulier
11/05/2016	Permis de démolir05161116R0002	43 Rue du G. de Gaulle	AD 540	—	—	autorisé	COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2015	Permis de construire05161114R0003	Lot les Regales Lot. 8	ZL 166	1 logement, 129 m²	906 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2014	Permis de construire05161114R0001	Rue des Ruisselots	D 539, D 538, D 537	90 m²	2 760 m²	commencé	PRAT
26/06/2014	Permis de construire05161114R0002	Rue des Ruisselots	AD 505	64 m²	730 m²	autorisé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de construire05161113R0005	15-16	AC 16, AC 15	504 m²	7 968 m²	terminé	EARL DE LA GRAVELLE
22/08/2013	Permis de construire05161113R0003	Centre de Stockage Vgr1	YP 6, YP 5	262 m²	26 121 m²	commencé	COMMUNE DE MONTMIRAIL
20/08/2013	Permis de construire05161113R0004	20 Rue des Ruisselots	ZO 29	840 m²	32 000 m²	autorisé	particulier
10/08/2013	Permis de construire05161113R0002	Rue des Regales	ZL 169, ZL 159, ZL 160	1 logement, 98 m²	1 199 m²	autorisé	particulier
16/06/2013	Permis de démolir05161113R0002	2 Rue du Clos Rougeot	AD 485	—	—	autorisé	particulier
15/03/2013	Permis de construire05161112R0003	Centr de Stockage Vgr1	YP 5, YP 6	263 m²	26 121 m²	commencé	LUNDIN INTERNATIONAL
19/02/2013	Permis de démolir05161112R0002	3 Rue saint Pierre	AD 77	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vert-Toulon, rue par rue