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Aucadastre

Impasse Lesigne, Vesoul

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
B 217
l'adresse est placée sur la voie, à 6 m de cette parcelle
Contenance
41 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zones correspondant a la ville ancienne et de batiments ayant un caractere architectural ou historique
Bâtiment
3,9 m
1 étage

Identifiant 705500000B0217Feuille 000 B 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
107 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
221,6 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 495 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 469 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zones correspondant a la ville ancienne et de batiments ayant un caractere architectural ou historique, du PLUi de Vesoul, en vigueur depuis le 16/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de droit de preemption urbain renforce
  • Perimetre de voisinage d infrastructure de transport terrestre
  • Reglement local de publicite

Servitudes d'utilité publique16

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Collège du Marteroy
  • Hôtel Pétremand
  • Hôtel Lyautey de Genevreuille
  • Hôtel dit de Simon Renard
  • Temple protestant
  • Monument aux Morts
  • Pavillon en bois
  • Couvent des Ursulines (ancien)
  • Maison
  • Palais de Justice
  • Hôtel de Magnoncourt
  • Maison dite Hôtel Thomassin
  • Eglise Saint-Georges
  • Hôtel Baressols
  • Maison Ebaudy de Rochetaillé
  • Synagogue (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2017Permis de démolir07055016C00043 Imp LesigneB 21741 m²terminéURBANIS AMENAGEMENT

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 397 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/04/20223 Imp LesigneMaison, Local industriel. commercial ou assimilé121 m²110 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Vesoul - ASH - Adjoint DSDENpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Vesoul 2 + ASHpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Vesoul 3public
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Vesoul Ipublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Vesoul IIpublic
  • Collège Jean MacépublicULIS
  • Collège privé le Marteroyprivé
  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saônepublic
  • ECOLE PRIMAIRE MATISSEpublic
  • Ecole primaire privée du Marteroyprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 014

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.