Permis de construire de Veuvey-sur-Ouche

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Veuvey-sur-Ouche entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2024	Permis de construire02167324B0001	2 Chem de la Chatelaine	ZE 83, ZE 82, ZE 54	48 m²	—	autorisé	GIBBERELLINE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2023	Permis de construire02167323B0001	10 Rue Larrey du Pont	C 488, C 486, C 485	1 logement, 41 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2022	Permis de construire02167322B0003	5 Chemin de la Chatelaine	ZE 72	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier
25/03/2022	Permis de construire02167321B0003	—	ZE 74	1 logement, 73 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire02167321B0002	7 Rue de la Fontaine	D 562	1 logement	—	terminé	particulier
01/06/2021	Permis de construire02167321B0001	10 Chemin de la Chatelaine	ZE 56	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Permis de construire02167320B0002	13 Rue de la Fontaine	ZD 86	1 logement, 250 m²	—	commencé	particulier
05/11/2020	Permis de construire02167320D0002	13 Rue de la Fontaine	ZD 86	1 logement, 250 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire02167316B0002	—	—	1 logement, 76 m²	—	commencé	particulier
10/08/2016	Permis de construire02167316B0001	Rue du Bas	D 549	379 m²	—	commencé	SYND INTER VOCATION SCOLAIRE DE L OUCHE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2013	Permis de construire02167312B0005	79 Rue de la Fontaine	ZD 79	1 logement, 108 m²	10 035 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Veuvey-sur-Ouche, rue par rue