Permis de construire de Vielverge

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Vielverge entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2025	Déclaration préalable02168025E0003	Rue du Cimetiere	ZH 206	8 m²	1 755 m²	autorisé	SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2022	Permis de construire02168021E0005	Rue des Bordes	OG 117, OG 119, OG 655	1 logement, 105 m²	6 811 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de démolir02168021E0001	1 Ruelle D Auxone	OG 580	—	—	autorisé	particulier
06/04/2021	Permis de construire02168021E0001	Rue de Pontailler sur Saone	OA 1246	962 m²	—	autorisé	CELTIPLAST

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2020	Permis de construire02168020E0002	10 Rue D Auxonne	G 296	1 logement, 120 m²	605 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2019	Permis d'aménager02168019E0003	Les Fougeres	ZE 84	—	—	autorisé	SCI DU VAL DE SAONE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Déclaration préalable02168017E0008	22 Rue des Bordes	G 146	1 logement	700 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2016	Permis de construire02168016E0004	Rue des Hannetons	G 660	1 logement, 169 m²	2 319 m²	terminé	particulier
24/11/2016	Permis de construire02168016E0002	De L Orcheran	G 494	60 m²	—	commencé	particulier
18/10/2016	Permis de construire02168016E0003	9 B Rue de la Marchotte	G 614	32 m²	1 500 m²	terminé	particulier
03/07/2016	Permis de construire02168016E0001	20 Rue D Auxonne	G 307	1 logement, 61 m²	2 576 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2015	Permis de construire02168015E0003	50 Grande Rue	G 661	1 logement, 1 m²	242 m²	commencé	SCI PEZOUS LOCATION
07/04/2015	Permis de construire02168015E0001	8 Rue des Cailloux	G 89, G 88	4 logements, 370 m²	1 409 m²	autorisé	SCI DES CAILLOUX

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2013	Permis de construire02168013E0001	Rue des Hannetons	G 4, G 3, G 1	117 m²	7 741 m²	commencé	particulier
11/02/2013	Permis de construire02168012E0005	Chem des Vannets	A 122	1 logement, 139 m²	2 655 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vielverge, rue par rue