Permis de construire de Vieux-Mesnil

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Vieux-Mesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire0596172600001	Rue des Ecrolies	0B 386	1 logement, 94 m²	1 719 m²	autorisé	COMMUNE DE BAVAY

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Permis de construire0596172500003	16 Bi Rue de l'Eglise	A 743	1 logement, 67 m²	454 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Permis de construire05961724K0003	Residence les Tournellles	B 241, B 370	1 logement, 104 m²	652 m²	autorisé	particulier
17/09/2024	Permis de construire05961724K0001	Chemin des Ecrolies	B 408	1 logement, 87 m²	692 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de construire05961723K0001	Pl Manissart	A 266	30 m²	1 864 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire05961722K0001	Lotissement Rue de Boussie	B 372	1 logement, 118 m²	581 m²	commencé	particulier
16/02/2022	Permis de construire05961721K0006	Res des Tournelles	B 367	1 logement, 86 m²	596 m²	terminé	particulier
05/01/2022	Permis de construire05961721K0004	—	—	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire05961721K0005	—	—	1 logement	—	terminé	particulier
04/11/2021	Permis de construire05961721K0002	2 Place	A 708	138 m²	7 677 m²	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
16/08/2021	Permis de construire05961721K0003	17 B Che des Ecrolies	A 693	1 logement, 62 m²	1 780 m²	autorisé	particulier
05/03/2021	Permis de construire05961721K0001	Rue des Ecrolies	B 284	1 logement, 156 m²	7 422 m²	terminé	particulier
13/01/2021	Permis de construire05961720K0008	Fache des Petits Champs	B 284	1 logement, 166 m²	7 422 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire05961720K0005	Rue des Ecrolies	B 284P	1 logement, 144 m²	2 331 m²	commencé	particulier
05/08/2020	Permis de construire05961720K0003	—	B 387	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier
20/03/2020	Permis de construire05961720K0001	1 Rue de l'Eglise	A 404, A 363	1 429 m²	35 553 m²	terminé	GAEC CASTEL
27/02/2020	Permis de construire05961719K0006	Tous Vents	A 650	1 logement, 122 m²	2 307 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2019	Permis de construire05961719K0003	Rue Trieu Mouton	B 29	1 logement, 169 m²	34 303 m²	commencé	particulier
07/03/2019	Permis de construire05961718K0004	Rue du Trieu Mouton	B 29	1 logement, 222 m²	34 303 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire05961718K0003	4 Bis Rue Haute	A 288, A 292, A 293	1 logement, 85 m²	18 702 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2017	Permis de construire05961717K0003	7 Che du Bois Hoyaux	A 453	1 logement, 232 m²	2 369 m²	autorisé	particulier
02/06/2017	Permis de construire05961717K0002	Res des Tournelles	B 372	1 logement, 107 m²	581 m²	annulé	particulier
11/04/2017	Permis de construire05961717K0001	Rue de l'Aqueduc	B 371	1 logement, 87 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2016	Permis de construire05961716K0004	Fache de la Duy	B 383	1 logement, 120 m²	599 m²	commencé	particulier
11/05/2016	Permis de construire05961716K0003	13 Che du Faulx	A 173	78 m²	6 705 m²	autorisé	particulier
01/03/2016	Permis de construire05961716K0001	34 Rue de Maubeuge	B 73, B 278	1 logement, 125 m²	2 164 m²	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2014	Permis de construire05961714K0006	23 Res des Tournelles	B 379	1 logement, 84 m²	594 m²	commencé	particulier
18/09/2014	Permis de construire05961714K0004	Lot Fache de la Duy	B 242	1 logement, 97 m²	589 m²	commencé	particulier
01/09/2014	Permis de construire05961714K0005	Lot Fache de la Duy - Lot 5	B 242	1 logement, 81 m²	597 m²	terminé	particulier
13/08/2014	Permis de construire05961714K0003	Lot Fache de la Duy	B 242	1 logement, 97 m²	580 m²	terminé	particulier
30/06/2014	Permis de construire05961714K0002	Lot Fache de la Duy-Lot 8	B 242	1 logement, 88 m²	576 m²	commencé	particulier
21/01/2014	Permis de construire05961713K0005	Rte de Maubeuge	0B 347	1 logement, 109 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire05961713K0004	Rue de Maubeuge	B 349, B 350	1 logement, 122 m²	1 215 m²	terminé	particulier
05/07/2013	Permis de construire05961713K0002	—	—	1 logement, 111 m²	—	terminé	particulier
01/07/2013	Permis de construire05961713K0003	28 Res des Tournelles - Lot 1	B 384	1 logement, 129 m²	668 m²	terminé	particulier
28/05/2013	Permis de construire05961713K0001	Rue de Maubeuge	B 354, B 353	1 logement, 101 m²	1 058 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vieux-Mesnil, rue par rue