Permis de construire de Vieux-Moulin

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Vieux-Moulin entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de construire08850624H0002	5 Route de l'Eglise	A 1230	1 logement, 63 m²	1 672 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire08850623H0006	Route d'Ortomont	A 1735	1 logement, 120 m²	1 254 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de construire08850622H0003	Rue de Sennecon	A 1758, A 1759	1 logement, 69 m²	1 559 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire08850621H0004	Route d'Ortomont	A 916	1 logement, 184 m²	5 400 m²	commencé	particulier
19/04/2021	Permis de construire08850620H0003	6 Route de la Petite Raon	A 1164	48 m²	1 815 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Permis de construire08850619H0001	Le Haut Doue	A 539, A 1731	377 m²	1 970 m²	autorisé	GAEC DE SALM

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2018	Permis de construire08850617H0002	16 Rue du Centre	A 1413, A 1412	63 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2016	Permis de construire08850616V0004	Sur la Croix	A 1715	1 logement, 108 m²	1 178 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2015	Permis de construire08850615S0001	Sur la Croix	A 1726, A 1723, A 1721	1 logement, 346 m²	5 574 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire08850614S0015	V.c. Ancienne Route de Saales	A 912	1 logement, 112 m²	3 970 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Permis de construire08850613S0010	Devant saint-Maurice	A 1370	56 m²	4 420 m²	autorisé	particulier
30/04/2013	Permis de construire08850613S0003	Rte de la Petite Raon	A 814	1 logement, 88 m²	928 m²	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de construire08850612S0010	Vc de Senones A Vieux Moul	A 1137	1 logement, 90 m²	1 170 m²	commencé	particulier
05/03/2013	Permis de construire08850612S0009	Rue de la Vieille Route	A 1135, A 1136	1 logement, 226 m²	1 460 m²	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis d'aménager08850613S0001	Rte de la Petite Raon	A 690, A 822, A 1699	—	—	terminé	particulier
07/01/2013	Permis de construire08850612S0008	Rue du Haut Doue	A 540, A 541, A 542	521 m²	12 066 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vieux-Moulin, rue par rue