Permis de construire de Vieux-Pont

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Vieux-Pont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Permis de démolir0615032500002	7 Rue de la Grange	AA 72	—	—	autorisé	particulier
25/09/2025	Permis de démolir0615032500001	1 Chemin des Bruyeres	ZE 62	—	—	autorisé	particulier
11/09/2025	Permis de construire0615032500001	1 Chemin des Buards	ZL 42, ZL 121, ZL 127	1 logement	12 069 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire06150324V0003	Le Bourg	AA 106	1 logement, 63 m²	1 420 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2022	Permis de construire06150322V0002	Rue de la Grange	AA 60	1 logement, 48 m²	1 000 m²	terminé	particulier
31/03/2022	Permis de construire06150322V0001	Les Buards	ZK 20	168 m²	840 m²	autorisé	particulier
01/02/2022	Permis de construire06150321V0006	La Grange	ZC 123	1 logement, 146 m²	7 304 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2021	Permis de construire06150321V0004	Les Bruyeres	ZE 73	1 logement	—	terminé	particulier
27/05/2021	Permis de construire06150321V0003	Les Landes de Collieres	ZC 30	426 m²	72 790 m²	autorisé	particulier
29/04/2021	Permis de construire06150321V0002	Pubois	ZL 150	69 m²	2 269 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire06150320V0005	Les Landes de Collieres	ZC 30	1 logement, 288 m²	—	commencé	particulier
17/11/2020	Permis de construire06150320V0004	Lancisiere	ZI 27	1 130 m²	31 620 m²	terminé	GAEC DU MESNIL ANGOT
03/11/2020	Permis de construire06150320V0003	Le Bisson A la Bete	ZE 123, ZE 124, ZE 125	810 m²	—	commencé	particulier
17/08/2020	Permis de construire06150320V0001	La Palliere	ZC 146	617 m²	—	autorisé	GAEC CHTI

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2018	Permis de construire06150318V0001	Les Landes de Collieres	ZC 30	590 m²	72 790 m²	terminé	GAEC CHTI

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire06150316B0002	La Paliere	ZC 141	483 m²	40 625 m²	commencé	EARL TAQ2M

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2015	Permis de construire06150315B0004	Le Champ du Puits	ZE 49, ZE 139	1 276 m²	316 803 m²	commencé	particulier
05/05/2015	Permis de construire06150315B0002	Les Landes Collieres	ZC 30	900 m²	72 790 m²	autorisé	GAEC LES LANDES DE COLLIERES
03/02/2015	Permis de construire06150314B0003	Lancisiere	ZI 27	2 576 m²	31 620 m²	terminé	EARL DE L UDON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire06150313B0002	Le Bisson	ZE 123, ZE 124, ZE 125	2 699 m²	81 450 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vieux-Pont, rue par rue