Permis de construire de Ville-sur-Cousances
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Ville-sur-Cousances entre 2020 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 2
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/06/2026 | Permis de construire05556726A0001 | 2 Rue Montauban | A 1830 | 1 logement, 70 m² | 395 m² | autorisé | particulier |
20242 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/12/2024 | Permis de construire05556724A0002 | Rue de Montauban | ZK 42, ZK 47, ZK 40 | 1 716 m² | — | autorisé | G.A.E.C. RECONNU DE VILLE |
| 16/09/2024 | Permis de construire05556724A0001 | Aux Grands Champs | ZC 39 | 1 logement, 122 m² | 1 445 m² | terminé | particulier |
20203 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/09/2020 | Permis de construire05556720A0002 | Le Village les Bessaux | ZK 41, ZK 40, ZK 6 | 230 m² | — | terminé | G.A.E.C. RECONNU DE VILLE |
| 25/09/2020 | Permis de construire05556720A0001 | Ferme D Arnancourt | ZI 22 | 50 m² | 15 102 m² | autorisé | D'ARNANCOURT |
| 17/01/2020 | Permis de construire05556719A0002 | Les Besseaux | ZK 7, ZK 6 | 1 878 m² | 310 500 m² | commencé | FERM'VERELEC |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.