9 autorisations d'urbanisme délivrées de Ville-sur-Tourbe entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2025
Permis de construire05164024E0001
Rue du Moulin
ZE 5, C0 464, C0 269
1 206 m²
27 567 m²
autorisé
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2022
Permis de construire05164022E0002
1 Bis du Bois de Ville
B0 279
1 logement
1 628 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2021
Permis de construire05164021E0001
28 Rue des Ducs de Joyeuse
ZE 49
1 189 m²
36 800 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2019
Permis de construire05164019E0001
Nationale
C0 205
1 logement, 95 m²
1 994 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2017
Permis de construire05164017E0001
26 du Voyeu
C0 586
24 m²
570 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2016
Permis de construire05164016E0001
Rue saint Gilles
OC 374
1 logement, 163 m²
1 290 m²
annulé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2015
Permis de construire05164015E0001
Rue saint Gilles
C 495
1 logement, 95 m²
1 020 m²
autorisé
SCI JME
07/06/2015
Permis de construire05164015E0002
Rue saint Gilles
C 495
1 logement, 93 m²
1 020 m²
autorisé
SCI JME
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2014
Permis de construire05164014E0001
Rue saint Gilles
ZE 92
1 logement, 114 m²
1 800 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.