11 autorisations d'urbanisme délivrées de Ville-sur-Yron entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/03/2023
Permis de construire05458122B0003
15-17 Rue du Chateau
AD 75
104 m²
695 m²
commencé
COMMUNE DE VILLE SUR YRON
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2022
Permis de construire05458122B0002
33 Rue des Meuniers
ZA 12
1 logement, 121 m²
18 200 m²
commencé
particulier
03/08/2022
Permis de construire05458122B0001
La Grande Bauate
ZD 60, ZD 64
2 504 m²
280 310 m²
commencé
YRONDEL ENERGIE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2019
Permis de construire05458118B0001
Chemin de Brabant
ZH 64
1 logement, 206 m²
10 332 m²
commencé
particulier
02/01/2019
Permis de construire05458118B0002
11 Rue du Chateau
AD 68
1 logement, 141 m²
240 m²
autorisé
LES DEUX FRERES
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2018
Permis de construire05458117B0001
14/16 Rue saint Gorgon
AD 67, AD 122
5 logements, 396 m²
—
commencé
LES DEUX FRERES
24/01/2018
Permis de construire05458117B0002
6 Rue saint Gorgon
AD 58, AD 59
1 logement, 192 m²
1 640 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2016
Permis de construire05458116B0001
14 Gde Rue
ZS 19
57 m²
—
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2015
Permis de construire05458115B0002
Rue de Metz
ZH 64
1 logement, 111 m²
10 332 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2013
Permis de construire05458113B0002
Rue Principale
AC 85, AC 24
1 logement, 227 m²
4 575 m²
commencé
particulier
17/07/2013
Permis de construire05458113B0001
46 Rue Principale
AC 53, AC 52
1 logement
845 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.