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Aucadastre

Avenue Sully, Villepinte

Numéros de la voie26
Parcelle
BE 329
Contenance
10 531 m²
Zone d'urbanisme
U3a
Zones urbaines mixtes
Bâtiment
5,7 m
5 étages

Identifiant 93078000BE0329Feuille 000 BE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
60,5 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 378 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aHGCDIA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé14

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
  • Orientation d'aménagement et de programmation
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Villepinte

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Villepinte

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/12/2018Permis de construire09307818C00373 Avenue de SullyBE 355, BE 125, BE 13993 logements, 4 483 m²2 217 m²terminéOUSSEA
04/12/2018Permis de construire09307818C004810-18 Avenue de SullyBE 149, BE 150, BE 15370 logements, 4 288 m²2 128 m²terminéATLAND VILLEPINTE SULLY
05/12/2017Permis de construire09307817C002628 Avenue SullyBE 17612 logements, 655 m²408 m²terminéSCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE
08/08/2014Permis de construire09307814C002013 Avenue SullyBE 135, BE 12845 logements, 1 257 m²808 m²terminéANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
19/11/2013Permis de construire09307813C00376 Avenu SullyBE 145, BE 147, BE 1461 067 m²2 216 m²autoriséCOMMUNE DE VILLEPINTE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 455 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/12/202426 Av SullyAppartement25 m²104 000 €4 160 €
18/10/202326 Av SullyAppartement, Dépendance38 m²191 000 €5 026 €
18/11/202211 Av SullyAppartement, Dépendance24 m²112 000 €4 667 €
18/07/202219 Av SullyMaison141 m²460 000 €3 262 €
24/06/202110 Av SullyAppartement, Dépendance1 016 m²3 501 058 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 26 Avenue Sully 93420 Villepinte26,6 m²DB
appartement, 11 Avenue Sully 93420 Villepinte43,9 m²2012CC
appartement, 11 Avenue Sully 93420 Villepinte53,4 m²CC
appartement, 26 Avenue Sully 93420 Villepinte24,9 m²DB
appartement, 26 Avenue Sully 93420 Villepinte24,5 m²DB
appartement, 11 Avenue Sully 93420 Villepinte25,5 m²2012CC
appartement, 28 Avenue Sully 93420 Villepinte43,6 m²2018CC
immeuble, 26 Avenue Sully 93420 VillepinteCA
appartement, 6 Avenue Sully 93420 Villepinte61,5 m²CC
appartement, 6 Avenue Sully 93420 Villepinte41 m²CC
appartement, 4 Avenue Sully 93420 Villepinte55,3 m²CB
appartement, 26 Avenue Sully 93420 Villepinte36,3 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésMouvement de Terrain, 01/07/1999
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire d'application Jean Moulinpublic
  • Ecole élémentaire Eugénie Cottonpublic
  • Ecole maternelle Eugénie Cottonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m709

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.