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Aucadastre

Rue Jacques Prévert, Villepinte

Numéros de la voie12
Zone d'urbanisme
U5a
Zones de grandes résidences
Bâtiment
9,5 m
4 étages

Feuille BA 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
62,3 m
Pente du terrain
1,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 372 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 405 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U5a, zones de grandes résidences, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U5aDHAHJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé13

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain - Ville de Villepinte
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
  • Secteur de taxe d'amenagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Villepinte

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2014Permis de démolir09307814C000319 Rue Jacques PrevertBA 173, BA 174, BA 1728 962 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 455 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte45 m²1978BB
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte72 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte76 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte62 m²1978BB
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte123 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte77 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte94 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte62 m²1978BB
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte80 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte76 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte72 m²1978BA
appartement, 17 Rue Jacques Prévert 93420 Villepinte45 m²1978BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésMouvement de Terrain, 01/07/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Françoise Doltopublic
  • Ecole élémentaire Charles PéguypublicREP
  • Ecole élémentaire Louis PasteurpublicREP
  • Ecole élémentaire Victor Hugo 2public
  • Ecole maternelle CharlemagnepublicREP
  • Ecole maternelle Louis PasteurpublicREP
  • Lycée polyvalent Jean Rostandpublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Jean Rostandpublic

Entreprises domiciliées à 200 m654

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.