Permis de construire de Villers-Buzon

53 autorisations d'urbanisme délivrées de Villers-Buzon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 50
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de construire0256222600002	Chemin des Marnieres	ZB 71	1 logement, 137 m²	1 273 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0256222500005	Rue des Granges Planches	ZC 92	1 logement, 121 m²	853 m²	commencé	particulier
02/10/2025	Permis de construire0256222500003	1 Place de l'Eglise	0C 72, 0C 330	1 logement, 12 m²	1 536 m²	commencé	particulier
07/08/2025	Permis de construire0256222500002	13 Chemin du Marrillier	ZA 355	1 logement, 109 m²	759 m²	autorisé	particulier
31/03/2025	Permis de construire0256222500001	Rue des Vignes	ZA 392, ZA 393	1 logement, 110 m²	1 023 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2024	Permis de construire02562223C0003	9 Rue des Granges Planches	ZC 145	1 logement, 95 m²	1 242 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire02562223C0002	—	—	101 m²	—	autorisé	particulier
12/10/2023	Permis de construire02562223C0001	6 Rue des Grandes Planches	ZC 26	1 logement, 484 m²	11 195 m²	autorisé	particulier
12/01/2023	Permis de construire02562222C0001	Rue des Vignes	ZA 348	1 logement, 215 m²	1 981 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire02562222C0002	9 Chemin de la Fontaine	ZA 359	1 logement, 159 m²	1 386 m²	commencé	particulier
17/02/2022	Permis de construire02562221C0010	Chemi de la Verne	ZA 382	1 logement, 108 m²	1 064 m²	autorisé	particulier
17/02/2022	Permis de construire02562221C0011	Chemi de la Verne	ZA 382	1 logement, 107 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire02562221C0012	Rue des Vignes	ZA 378	1 logement, 79 m²	685 m²	terminé	particulier
14/02/2022	Permis de construire02562221C0013	Rue des Vignes	ZA 377	1 logement, 94 m²	644 m²	commencé	particulier

202112 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire02562221C0009	13 Chemi de la Fontaine	ZA 360	1 logement, 101 m²	1 632 m²	autorisé	particulier
22/11/2021	Permis de construire02562221C0008	Rue des Vignes	ZA 373	1 logement, 88 m²	554 m²	commencé	particulier
21/10/2021	Permis de construire02562221C0007	Rue des Vignes	ZA 376	1 logement, 95 m²	607 m²	commencé	particulier
16/09/2021	Permis de construire02562221C0006	24 Rue des Vignes	ZA 375	1 logement, 132 m²	579 m²	commencé	particulier
02/09/2021	Permis de construire02562221C0005	7 Chemi de la Fontaine	ZA 358	1 logement, 122 m²	730 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire02562221C0004	Rue des Vignes	ZA 371	1 logement, 112 m²	678 m²	terminé	particulier
20/05/2021	Permis de construire02562221C0002	4 Rue des Vignes	C 270	2 logements, 162 m²	1 400 m²	commencé	particulier
29/04/2021	Permis de construire02562221C0003	10 Rue des Vignes	ZA 367	1 logement, 103 m²	495 m²	autorisé	particulier
15/04/2021	Permis de construire02562221C0001	9 Rue des Grandes Planches	ZC 132	1 logement, 144 m²	1 150 m²	commencé	particulier
25/01/2021	Permis de construire02562220C0011	Rue des Vignes	ZA 368	1 logement, 77 m²	498 m²	terminé	particulier
04/01/2021	Permis de construire02562220C0009	Chemi du Marillier	C 267P	1 logement, 159 m²	1 000 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire02562220C0010	Chemi du Marillier	C 267P	1 logement, 159 m²	1 000 m²	autorisé	SCI LA TRUITE

20209 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire02562220C0008	Rue des Vignes	ZA 379, ZA 380	1 logement, 137 m²	1 800 m²	commencé	particulier
12/10/2020	Permis de construire02562220C0007	Rue des Vignes	ZA 355	1 logement, 93 m²	759 m²	annulé	particulier
14/09/2020	Permis de construire02562220C0006	Champ la Derrière	B 472	1 logement, 146 m²	1 204 m²	commencé	particulier
30/07/2020	Permis de construire02562220C0005	Chemin de la Verne	ZA 383	1 logement, 134 m²	1 200 m²	terminé	particulier
27/07/2020	Permis de construire02562220C0004	9 Rue des Grandes Planches	ZC 131	1 logement, 148 m²	1 234 m²	terminé	particulier
16/07/2020	Permis de construire02562220C0003	3 Chemi Chemin de la Fontaine	ZA 344, ZA 346	1 logement, 40 m²	848 m²	commencé	particulier
14/04/2020	Permis de construire02562220C0002	Chemi des Marnières	ZB 70, ZB 87, ZB 88	1 logement, 128 m²	2 399 m²	commencé	particulier
16/03/2020	Permis de construire02562220C0001	Rue des Vignes	ZA 290P	1 logement, 110 m²	596 m²	autorisé	particulier
30/01/2020	Permis de construire02562219C0008	Chemin de la Fontaine	ZB 361	1 logement, 107 m²	757 m²	commencé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2019	Permis de construire02562219C0007	7 Rue des Grandes Planches	ZC 128	1 logement, 126 m²	1 085 m²	terminé	particulier
31/10/2019	Permis de construire02562219C0005	Chem de la Chanoye	B 478, B 474, C 332	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
31/10/2019	Permis de construire02562219C0006	Chemin du Marillier	ZA 290P	1 logement, 116 m²	651 m²	terminé	particulier
26/09/2019	Permis de construire02562219C0004	Rue des Vignes	ZA 370	1 logement, 130 m²	792 m²	terminé	particulier
01/07/2019	Permis de construire02562219C0003	5 Chemi de la Verne	ZA 320	1 logement, 91 m²	2 023 m²	commencé	particulier
28/06/2019	Permis de construire02562219C0002	Lot 3 Rue des Vignes	ZA 290P	1 logement, 103 m²	819 m²	terminé	particulier
25/02/2019	Permis de construire02562219C0001	Chemi des Marnières	ZB 68	1 logement, 138 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis d'aménager02562218C0001	Rue des Vignes	ZA 290, ZA 117, ZA 119	—	9 675 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2017	Permis de construire02562217C0001	21 Rue des Vignes	ZA 341	1 logement, 143 m²	921 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2016	Permis de construire02562216C0002	Rue des Grandes Planches	ZC 146, ZC 147	1 logement, 166 m²	1 209 m²	commencé	particulier
14/04/2016	Permis de construire02562216C0001	2 Route de Besançon	C 85, C 205, C 207	1 logement, 160 m²	885 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Permis de construire02562215C0004	Rue des Grandes Planches	ZC 137, ZC 138	1 logement, 163 m²	2 702 m²	terminé	particulier
08/08/2015	Permis de construire02562215C0003	Rue des Grandes Planches	ZC 138, ZC 137	1 logement, 163 m²	2 702 m²	autorisé	particulier
30/05/2015	Permis de construire02562215C0002	3 Chem de Marillier	ZC 132	1 logement, 225 m²	1 150 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire02562213C0002	Chem des Noisetiers	ZC 35	1 logement, 112 m²	1 240 m²	terminé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02562212C0003	4 Ruelle de Longchamp	C 82, C 135	2 logements, 108 m²	355 m²	terminé	COMMUNE DE VILLERS-BUZON
30/03/2013	Permis de construire02562212C0003	4 Ruelle de Longchamp	C 82, C 135	108 m²	355 m²	terminé	COMMUNE DE VILLERS-BUZON
27/02/2013	Permis de construire02562212C0002	Chem de Chanoye	ZB 41	2 logements, 216 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Villers-Buzon, rue par rue