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Aucadastre

Rue Claude Bernard, Villetaneuse

Numéros de la voie16
Parcelle
V 62
Contenance
248 m²
Zone d'urbanisme
UHp
Habitat pavillonnaire
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 930790000V0062Feuille 000 V 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
36 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 427 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 427 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHp, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Zonage
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Zonage numérique
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • RLPi - Eclairage nocturne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/11/2024Permis de démolir09307924A000511 Rue Claude BernardV 63, V 68, V 691 090 m²autoriséOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
20/11/2024Permis de démolir09307924A00022 Rue Claude BernardV 50318 m²autoriséOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 127 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue Claude Bernard 93430 Villetaneuse62,5 m²1930EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/1992
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Pierre SémardpublicREP
  • Ecole maternelle du StadepublicREP
  • Ecole maternelle Henri WallonpublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m197

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.