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Aucadastre

Rue Pasteur, Villetaneuse

Numéros de la voie32
Parcelle
C 184
Contenance
11 701 m²
Zone d'urbanisme
UC
Habitat collectif
Bâtiment
0,8 m
1 étage

Identifiant 930790000C0184Feuille 000 C 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,2 m
Pente du terrain
8,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 417 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, habitat collectif, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
  • Périmètre de hauteur plafond

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de 300m autour des QPV
  • RLPi - Zonage numérique
  • RLPi - Zonage

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)
  • Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Villetaneuse

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2026Permis de construire093079260000537 Rue PasteurC 3231 logement, 335 m²728 m²autoriséparticulier
02/06/2025Permis de construire09307924A0016Rue PasteurM 118, M 2, M 467 logements, 4 859 m²3 896 m²commencéNEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
02/06/2025Permis de construire09307924A0016Rue PasteurM 118, M 2, M 44 859 m²3 896 m²commencéNEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
19/01/2024Permis de démolir09307924A00018 Rue PasteurM 72252 m²autoriséETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
12/04/2023Permis de démolir09307923A00026 Rue PasteurM 49, M 73579 m²autoriséETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
04/04/2023Permis de démolir09307923A00016 Rue PasteurM 73167 m²autoriséETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 127 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/20256 Rue PasteurMaison85 m²1 548 000 €18 212 €
30/06/202515 Rue PasteurAppartement, Dépendance63 m²170 000 €
30/06/202524 Rue PasteurDépendance, Maison99 m²300 000 €3 030 €
13/05/202523 Rue PasteurAppartement, Dépendance73 m²150 000 €2 055 €
21/01/202535 Rue PasteurMaison, Dépendance85 m²265 000 €3 118 €
23/12/202417 Rue PasteurAppartement, Dépendance73 m²185 000 €
18/10/202423 Rue PasteurDépendance, Appartement63 m²160 000 €2 540 €
25/04/20245 Rue PasteurDépendance, Appartement63 m²161 000 €
Afficher les 14 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/02/20241 Rue PasteurMaison, Dépendance92 m²500 000 €5 435 €
27/11/20238 Rue PasteurMaison85 m²355 000 €4 176 €
29/09/202313 Rue PasteurAppartement, Dépendance73 m²177 000 €2 425 €
10/11/202210 Rue PasteurMaison60 m²339 000 €5 650 €
05/10/20226 Rue PasteurMaison65 m²329 000 €5 062 €
29/08/202223 Rue PasteurDépendance, Appartement73 m²172 000 €2 356 €
21/07/202215 Rue PasteurDépendance, Appartement73 m²203 000 €2 781 €
19/07/202215 Rue PasteurAppartement, Dépendance63 m²162 000 €
15/06/202217 Rue PasteurDépendance, Appartement73 m²133 000 €1 822 €
09/02/202217 Rue PasteurDépendance, Appartement73 m²64 713 €886 €
31/08/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement73 m²179 100 €
16/07/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement63 m²168 000 €
18/05/20215 Rue PasteurDépendance, Appartement63 m²160 000 €2 540 €
11/02/20211 Rue PasteurMaison92 m²290 000 €3 152 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²1965EE
appartement, 17 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse60,7 m²DD
appartement, 21 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²1965EE
appartement, 21 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²1965EE
appartement, 21 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²FE
appartement, 31 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²1965EE
appartement, 21 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²FE
appartement, 21 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse74,1 m²EE
appartement, 13 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse73,6 m²EE
appartement, 15 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse61,7 m²1961EE
appartement, 9 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse60,5 m²CA
appartement, 23 Rue Pasteur 93430 Villetaneuse73 m²1961DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/1992
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Lucie AubracpublicREP
  • Ecole élémentaire Roselyne BoivinpublicREP
  • ITEP Le Petit Princepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.