Permis de construire de Villette-lès-Arbois

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Villette-lès-Arbois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2026	Déclaration préalable0395722500008	7 Rue de la Resistance	AA 2	—	1 127 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Permis de démolir03957224C0001	43 Grande Rue	AA 110	—	477 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de démolir03957223C0001	8 Rue du Chauvent	ZE 260	—	1 042 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de démolir03957221C0001	37 Grande Rue	AA 104	—	297 m²	autorisé	particulier
05/10/2021	Permis de construire03957221C0003	17 Petite Rue	AA 157, AA 158	6 logements, 67 m²	11 163 m²	terminé	particulier
04/03/2021	Permis de construire03957221C0001	18 Grande Rue	AA 220	172 m²	1 288 m²	terminé	RIJCKAERT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2019	Permis de construire03957219C0002	30 Grande Rue	AA 56	1 logement, 149 m²	2 070 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2017	Permis de construire03957217J0002	88 Grande Rue	ZE 203, ZE 202, ZE 72	733 m²	19 720 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME
11/05/2017	Permis de démolir03957217J0001	41 Grande Rue	AA 108	—	—	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2016	Permis de construire03957216J0007	Imp de la Croix	ZE 274	1 logement, 135 m²	2 832 m²	commencé	particulier
29/08/2016	Permis de construire03957216J0006	30 Grande Rue	AA 56	1 logement, 74 m²	2 070 m²	terminé	particulier
17/08/2016	Permis de démolir03957216J0001	43 Grande Rue	AA 110	—	—	autorisé	particulier
04/08/2016	Permis de construire03957216J0005	La Croix	ZE 378, ZE 377, ZE 376	1 logement, 126 m²	1 010 m²	commencé	particulier
21/04/2016	Permis de construire03957216J0002	18 Grande Rue	AA 223, AA 220	290 m²	1 300 m²	commencé	RIJCKAERT
30/03/2016	Permis de construire03957216J0001	Imp de la Croix	ZE 274	1 logement, 133 m²	2 832 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire03957215J0002	18 Petite Rue	AA 122	1 logement	382 m²	terminé	particulier
31/08/2015	Permis de construire03957215J0001	8 Imp des Frenes	ZE 378	1 logement, 105 m²	840 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire03957214D0005	6 Imp des Frenes	ZE 305	1 logement, 93 m²	836 m²	terminé	particulier
25/10/2014	Permis de construire03957214D0004	Imp de la Croix	ZE 367	1 logement, 95 m²	1 058 m²	terminé	SCI MA2P
25/09/2014	Permis de construire03957214D0003	28 Rue de la Resistance	ZE 355, ZE 354, ZE 350	616 m²	8 371 m²	commencé	SOCIETE NOUVELLE REVETIS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2013	Permis de construire03957213D0002	—	—	1 logement, 123 m²	—	autorisé	ETABLISSEMENTS CLEMENT
16/04/2013	Permis de construire03957212B0007	Rue de la Vervette	AA 68, AA 69	74 m²	—	commencé	COMMUNE DE LA CHATELAINE
17/01/2013	Permis de construire03957212B0006	Imp de la Croix	ZE 335	1 logement, 104 m²	1 057 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Villette-lès-Arbois, rue par rue