15 autorisations d'urbanisme délivrées de Villiers-sur-Suize entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2023
Permis de construire05253823S0001
Za des Pommiers
ZK 54, ZK 49, ZK 51
363 m²
22 819 m²
autorisé
VITREY IMMOBILIER
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2021
Permis de construire05253821S0003
Za des Pommiers
ZK 49
415 m²
22 819 m²
commencé
VITREY FINANCIERE
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2020
Permis de construire05253820S0003
Rue de la Penotte
ZH 75
1 logement, 95 m²
704 m²
terminé
particulier
25/07/2020
Permis de construire05253820S0002
Rue de la Penotte
ZH 76
1 logement, 117 m²
703 m²
terminé
particulier
06/01/2020
Permis de construire05253819S0004
11 Rue de la Forge
E 444
—
2 154 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2019
Permis de démolir05253818S0001
13 Rue Theodore Regnier
E 284
—
—
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2018
Permis de construire05253818S0002
Rue des Oies
ZH 62
1 logement, 159 m²
—
terminé
particulier
14/05/2018
Permis de construire05253818S0001
2 Rue Theodore Regnier
E 329
444 m²
6 252 m²
commencé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2017
Permis de construire05253817S0004
Za des Pommiers
ZK 49A, ZK 51, ZK 53A
294 m²
5 778 m²
autorisé
VITREY CONCEPTION
22/08/2017
Permis de construire05253817S0002
Rue de la Penotte
ZH 77
1 logement, 141 m²
920 m²
commencé
particulier
16/01/2017
Permis de construire05253816S0004
Lot Communal - Lot N 11
ZH 57
1 logement, 159 m²
1 122 m²
terminé
particulier
05/01/2017
Permis de construire05253816S0005
6 Rue Theodore Regnier
E 329
47 m²
6 260 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2015
Permis de construire05253815S0002
Lotissement Communal
ZH 63
1 logement, 159 m²
1 341 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2014
Permis de construire05253814C0001
Rue des Pommiers
ZK 69
1 logement, 123 m²
898 m²
annulé
VITREY FINANCIERE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2013
Permis de construire05253813C0001
9 Rue Theodore Regnier
ZD 55, ZD 54
63 m²
10 700 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.