Permis de construire de Villossanges

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Villossanges entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire06346022C0002	Aubarre	D 45, D 41	1 logement	8 950 m²	commencé	particulier
10/11/2022	Permis d'aménager06346022C0001	7	D 376	—	—	autorisé	GAEC SENETAIRE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Déclaration préalable06346021C0006	Les Ouches	D 388	9 m²	1 692 m²	autorisé	ENEDIS
25/06/2021	Permis de construire06346021C0002	La Croix saint Anne	D 209	1 logement, 144 m²	900 m²	annulé	particulier
28/01/2021	Permis de construire06346021C0001	Aubarre	D 30, D 31	1 logement, 144 m²	4 440 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2020	Permis de construire06346019C0006	La Verrerie	ZL 90	375 m²	82 369 m²	autorisé	SCI DE LA VERGNE GRANDE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire06346019C0003	Le Pradet	C 260, C 668, C 706	1 m²	29 614 m²	autorisé	EARL DES FRAISSES
21/07/2019	Permis de construire06346019C0002	Lauriere	AI 116	1 logement, 30 m²	600 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2018	Permis de construire06346018C0001	Les Cotes	C 702	1 m²	2 848 m²	commencé	EARL DES FRAISSES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2017	Permis de démolir06346017C0001	La Grangette	C 543	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire06346016C0001	Les Pachers	B 18	1 373 m²	29 030 m²	autorisé	GAEC D'AUBARRE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2015	Permis de construire06346015C0001	Moulin de Mouleix	ZB 36	1 logement, 74 m²	5 350 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2014	Permis de construire06346013C0006	Chauvence	D 70, D 72, D 73	18 m²	149 710 m²	annulé	particulier
12/02/2014	Permis de construire06346013C0007	Les Fraisses	AM 47, AM 48, AM 49	18 m²	44 368 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire06346013C0005	Les Isserts	ZD 95	1 logement	442 m²	autorisé	particulier
25/03/2013	Permis de construire06346013C0002	Le Coudert	ZB 124	261 m²	—	commencé	particulier
30/01/2013	Permis de construire06346012C0004	Mouleix	ZB 13	1 logement, 150 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Villossanges, rue par rue