Permis de construire de Vins-sur-Caramy

54 autorisations d'urbanisme délivrées de Vins-sur-Caramy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 47
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 21; sur les cinq dernières années

Les autorisations54

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis de construire0831512500001	Chemin des Adrechs	A 1472	1 logement, 117 m²	651 m²	autorisé	particulier
16/05/2025	Permis de construire08315124O0011	25 Route de Carces	B 142, B 143	2 logements, 91 m²	470 m²	autorisé	particulier
23/01/2025	Permis de construire08315124O0010	Les Adrech	A 1711	1 logement, 135 m²	2 168 m²	autorisé	particulier
23/01/2025	Permis de construire08315124O0010	Les Adrech	A 1711	135 m²	2 168 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2024	Permis de construire08315124O0007	Lot B Chemin des Ribas Lotb	A 1791	1 logement, 195 m²	748 m²	autorisé	particulier
11/06/2024	Permis de construire08315124O0006	Chemin des Ribas Lot C	A 1793	1 logement, 81 m²	702 m²	autorisé	particulier
10/06/2024	Permis de construire08315124O0003	Chemin saint Vincent	C 912	1 logement, 104 m²	945 m²	autorisé	particulier
10/06/2024	Permis de construire08315124O0004	Chemin St Christophe	A 1689, A 1693	1 logement, 92 m²	693 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2023	Permis d'aménager08315123O0002	Chemin saint-Christophe	A 1638, A 1639, A 1640	—	35 627 m²	terminé	particulier
11/07/2023	Permis de construire08315123O0003	Lot A Route du Lac Haut	A 1792	1 logement, 89 m²	749 m²	commencé	particulier
12/06/2023	Permis de construire08315123O0002	Lot 8 Lotissement le Chene	A 1776	1 logement, 80 m²	624 m²	commencé	particulier
02/06/2023	Permis de construire08315123O0001	Lot D le Plan de Vins Route du L	A 1792	1 logement, 90 m²	747 m²	commencé	particulier
02/06/2023	Permis d'aménager08315123O0001	875 Chemin de Grande Communica	C 839	—	1 044 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Permis de construire08315122O0011	9004 les Adrech	A 1525, A 1531	1 logement, 148 m²	3 522 m²	commencé	particulier

20229 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire08315122O0008	8 Grand'rue	C 61	1 logement, 15 m²	32 m²	commencé	particulier
29/06/2022	Permis de construire08315122O0006	Le Plan de Vins	A 149	1 logement, 95 m²	2 560 m²	autorisé	particulier
08/06/2022	Permis de construire08315122O0003	Le Plan de Vins	A 149	1 logement, 90 m²	2 560 m²	autorisé	particulier
02/06/2022	Permis de construire08315122O0005	Le Plan de Vins	A 149	1 logement, 106 m²	2 560 m²	terminé	particulier
01/06/2022	Permis de construire08315122O0001	Le Plan de Vins	A 1719	1 logement, 106 m²	3 945 m²	autorisé	particulier
08/03/2022	Permis de construire08315121B0007	Le Plan de Vins	A 147, A 149, A 1719	1 logement, 96 m²	2 470 m²	autorisé	particulier
08/03/2022	Permis de construire08315121B0009	Le Plan de Vins	A 1719	1 logement, 85 m²	3 945 m²	terminé	particulier
08/03/2022	Permis de construire08315121B0010	Le Plan de Vins	A 1719	1 logement, 86 m²	3 945 m²	terminé	particulier
07/03/2022	Permis de construire08315121B0008	Le Plan de Vins	A 1719	1 logement, 95 m²	3 945 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire08315121B0005	Les Pres du Chateau	C 477, C 661	1 logement, 114 m²	1 454 m²	terminé	particulier
09/06/2021	Permis de construire08315120B0011	Les Ferrages	A 1117	4 logements, 188 m²	1 309 m²	commencé	particulier
22/04/2021	Permis d'aménager08315121B0001	Le Plan de Vins	A 147, A 149, A 1719	—	8 975 m²	terminé	LOTI-PROVENCE
03/03/2021	Permis de construire08315120B0012	1 F les Ferrages	A 1090, A 1091	1 logement, 113 m²	741 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire08315120B0005	Les Pres du Chateau	C 493, C 657	1 logement, 149 m²	320 m²	autorisé	particulier
03/08/2020	Permis de construire08315120B0002	—	—	1 logement, 57 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
21/07/2020	Permis de construire08315120B0001	Les Ferrages	A 938	1 logement, 112 m²	395 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2019	Permis de construire08315118B0002	Les Ferrages	A 1478, A 944	1 logement, 126 m²	710 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2018	Permis de construire08315117B0003	Le Village	C 35, C 36	1 logement, 87 m²	86 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire08315117B0002	Les Adrech	A 1619, A 1717	1 logement, 143 m²	1 990 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire08315116B0004	Les Adrech	A 361	1 logement, 152 m²	618 m²	autorisé	particulier
02/09/2016	Permis de construire08315116B0002	12 Chemin des Adrechs	A 1069, A 346, A 347	1 logement, 139 m²	3 610 m²	autorisé	particulier
12/05/2016	Permis de construire08315116B0001	5409 le Bosquet	C 806, C 807	1 logement, 143 m²	1 290 m²	terminé	particulier
29/02/2016	Permis de construire08315115B0006	Chemin de saint Christophe	A 1643	1 logement, 121 m²	840 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2015	Permis de construire08315115B0004	Les Guillermes - les Adrechs	A 1619, A 1717	1 logement, 103 m²	1 990 m²	annulé	particulier
07/07/2015	Permis de construire08315115B0003	Les Adrechs	A 1636	1 logement, 115 m²	696 m²	autorisé	particulier
20/04/2015	Permis de construire08315115B0002	Chem des Adrechs	A 1628	1 logement, 109 m²	503 m²	annulé	particulier
05/02/2015	Permis de construire08315114B0006	Chem des Ribas	A 1516	1 logement, 102 m²	907 m²	commencé	particulier

20148 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire08315114B0005	Imp des Grenadiers	C 26, C 30	1 logement, 76 m²	26 818 m²	annulé	particulier
04/08/2014	Déclaration préalable08315114B0007	23 Rue des Jardins	C 266	18 m²	203 m²	autorisé	particulier
23/06/2014	Permis de construire08315113B0010	Les Horts	C 883	1 logement, 160 m²	806 m²	commencé	particulier
13/05/2014	Permis de démolir08315114B0001	Pl de L Eglise	C 199	—	—	autorisé	particulier
28/04/2014	Permis de construire08315114B0003	Chem des Adrech	A 1472	1 logement, 68 m²	651 m²	commencé	LA POURESSE
10/04/2014	Permis de construire08315114B0001	14 Rue des Jas	C 19	1 logement, 7 m²	36 m²	autorisé	particulier
28/03/2014	Permis de construire08315114B0002	10 Rue de la Servi 83170 V	C 165	3 logements	65 m²	commencé	particulier
12/02/2014	Permis de construire08315113B0011	Les Pres du Chateau	C 822, C 819, C 517	1 logement, 90 m²	1 237 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire08315113B0006	Pl de L Eglise	C 199	—	60 m²	autorisé	COMMUNE DE VINS SUR CARAMY
01/10/2013	Permis de construire08315113B0007	50	A 382, A 381, A 1530	1 logement, 129 m²	3 000 m²	commencé	particulier
23/09/2013	Permis de construire08315113B0001	Rue des Jas	C 68	1 logement, 37 m²	28 m²	autorisé	SCI DES ADRETS
19/02/2013	Permis de construire08315112B0007	Les Rouvieres	A 1696	1 logement, 91 m²	932 m²	terminé	particulier
15/02/2013	Permis de construire08315112B0006	Les Rouvieres	A 1513	1 logement, 87 m²	1 113 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vins-sur-Caramy, rue par rue