Permis de construire de Vioménil

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Vioménil entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire08851524V0001	Rue du Paquis	AB 404, AB 395	1 logement, 108 m²	646 m²	autorisé	particulier
03/04/2024	Permis de construire08851523V0004	Impasse des Brodeuses	AB 413, ZB 49	1 logement, 90 m²	1 153 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2023	Permis de construire08851523V0002	1 Rue Jolivet	ZA 64	1 logement	10 048 m²	commencé	particulier
14/04/2023	Permis de construire08851523V0001	—	ZB 70	382 m²	203 989 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis de construire08851522V0001	23 Rue de Bains les Bains	AB 259	20 m²	554 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Déclaration préalable08851521V0004	Menamont	ZC 55	2 m²	710 m²	autorisé	SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
08/02/2021	Permis de construire08851520V0001	1 Rue des Hautes Fontaines	AB 55, AB 54	1 logement, 140 m²	1 179 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2018	Permis de construire08851518V0001	2bis Rue de la Source de la Saone	ZC 150, ZC 151	53 m²	7 189 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Permis de construire08851516V0001	Rue de Bains	ZB 72	1 logement, 163 m²	2 449 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2015	Permis de construire08851515V0001	Rue saint-Jacques	AB 343	1 logement, 216 m²	989 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis d'aménager08851514V0001	Rte Bains Source de la Saone	AB 321, AB 316	—	—	autorisé	particulier
21/07/2014	Permis de construire08851514V0001	Rte Rd N 40	ZC 4	1 logement, 145 m²	26 680 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vioménil, rue par rue