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Aucadastre

Route des Saisons, Vironvay

Numéros de la voie27
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui permet le bon fonctionnement et l'évolution des structures agricoles

Feuille ZB 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
170 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
135,6 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 319 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 376 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui permet le bon fonctionnement et l'évolution des structures agricoles, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteurs maximums des constructions : Zone A
  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre des abords des routes classées à grande circulation (L.111-6 et suivants du CU)
  • Périmètre lié au classement sonore des infrastructures de transport terrestre : Catégorie 1
  • Périmètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/12/2024Permis de construire02769724A0003426 Route des SaisonsB 48, B 49, B 4889 m²19 521 m²commencéCOMMUNE DE VIRONVAY
07/01/2021Permis de construire02769720A000685 Rte des SaisonsZA 1551 logement, 142 m²3 890 m²commencéparticulier
14/02/2020Permis de construire02769719A0007427 Route des SaisonsB 517, B 5182 logements1 096 m²terminéparticulier
11/10/2019Permis de construire02769719A0005427 Route des SaisonsB 5172 logements1 096 m²commencéSCI DAGOMO

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 41 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/04/2023475 Rte des SaisonsMaison, Dépendance113 m²380 000 €3 363 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 492 Route des Saisons 27400 Vironvay172 m²DD
maison, 475 Route des Saisons 27400 Vironvay197,6 m²1948DD
maison, 426 Route des Saisons 27400 Vironvay108 m²1900GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m25

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.