Permis de construire de Vitreux

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Vitreux entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Déclaration préalable03958123D0004	1 Chemin du Desert	AE 222	7 m²	1 165 m²	autorisé	particulier
27/10/2023	Permis de construire03958123D0003	6 Che des Champs Rouges	ZB 7, ZL 18	120 m²	6 021 m²	terminé	COMMUNE DE VITREUX
17/10/2023	Permis de construire03958123D0002	Rue d'Acey	AB 26	131 m²	23 520 m²	terminé	ASSOCIATION COMMUNAUTE DES CISTERCIENS
11/01/2023	Déclaration préalable03958122D0003	—	ZL 30	9 m²	3 458 m²	autorisé	ORPEO ENVIRONNEMENT

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2022	Permis de construire03958121J0003	7 Rue D Acey	ZL 70	1 logement, 123 m²	1 127 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire03958121D0002	Chemin du Desert	AE 134, AE 135	1 logement, 105 m²	948 m²	annulé	particulier
18/01/2022	Permis de construire03958121J0001	—	—	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2019	Permis de construire03958119J0004	5 B Rue de la Fontaine	AE 139	1 logement, 18 m²	1 250 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2018	Permis de démolir03958118J0001	7 Grande Rue	AE 55	—	412 m²	autorisé	particulier
17/04/2018	Permis de construire03958117J0001	—	ZB 7	92 m²	4 720 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire03958116J0003	Hameau D Acey	ZN 23, AB 33	1 014 m²	29 548 m²	commencé	ELECTROLYSE ABBAYE D'ACEY SA
22/04/2016	Permis de construire03958116J0001	Chem du Desert	AE 134, AE 135	1 logement, 99 m²	948 m²	annulé	particulier
27/01/2016	Permis de construire03958115J0001	Rue du Desert	AE 172	1 logement, 144 m²	1 691 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2014	Permis de construire03958114D0002	Chem des Champs Rouges	ZB 145	1 logement, 169 m²	2 586 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2013	Permis de construire03958113D0002	9 Rue de la Fontaine	ZD 175	1 logement	1 690 m²	autorisé	particulier
14/06/2013	Déclaration préalable03958113D0002	38t Grande Rue	ZD 167	14 m²	6 600 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire03958112D0003	Chem du Grand Quartier	ZL 28	1 logement, 163 m²	1 170 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vitreux, rue par rue