Permis de construire de Vomécourt

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Vomécourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Déclaration préalable08852125V0004	C.e. N 12 Derriere le Vil	ZE 109	17 m²	4 008 m²	autorisé	NW JOULES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2024	Permis de construire08852124V0001	Chem de la Croix Blanche	A 1488, A 1489	1 logement, 125 m²	1 511 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2022	Permis de construire08852122V0001	4 Chem de Dinval	A 1551	68 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire08852118V0001	Rd46 Rue de Rambervillers	A 1518, A 1517, A 1512	162 m²	4 233 m²	commencé	COMMUNE DE VOMECOURT

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de construire08852117V0001	Rue de Dinval	ZD 91	1 logement, 101 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Permis de construire08852116V0002	4 Chemin de Dinval	A 1551	120 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2015	Permis de construire08852115P0001	Rue de Dinval	ZD 91	1 logement, 119 m²	1 001 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire08852114P0003	Pl de L Eglise	0A 1510	4 logements, 234 m²	1 151 m²	terminé	COMMUNE DE VOMECOURT
26/01/2014	Permis de construire08852113P0003	Rue de Dinval	ZD 89	1 logement, 157 m²	10 001 m²	commencé	particulier
25/01/2014	Permis de construire08852113P0004	Chem de Dinval	ZD 88	1 logement, 158 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2013	Permis de construire08852113P0001	21 Chem du Rond Bois	ZA 14	696 m²	18 360 m²	autorisé	particulier
11/05/2013	Permis de construire08852112P0007	—	—	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
09/04/2013	Permis de construire08852112P0003	Rue D Epinal	A 1498, A 1499, A 1500	1 logement, 284 m²	2 290 m²	autorisé	particulier
18/02/2013	Permis de construire08852112P0006	Rue de Dinval	ZD 93	1 logement, 154 m²	1 000 m²	terminé	particulier
02/02/2013	Permis de construire08852112P0004	Rue de Dinval	ZD 95	2 logements, 168 m²	1 001 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vomécourt, rue par rue