9 autorisations d'urbanisme délivrées de Vosbles-Valfin entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2026
Permis de construire03958326J0002
111 Route de Genod
ZE 23
1 logement, 30,1 m²
—
autorisé
SCI LES FLEURS DU JURA
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2025
Permis de construire03958324J0013
Rue du Lotissement Clerc
ZH 96
1 logement, 72 m²
728 m²
autorisé
particulier
20/01/2025
Permis de construire03958324J0012
Rue du Presbytere
ZD 60P
1 logement, 110 m²
1 003 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2023
Permis de construire03958323J0007
38 Chemin de la Lievre
ZE 3
1 logement, 24 m²
5 790 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2022
Permis de construire03958322J0007
20 Soussonne
B 470
600 m²
6 519 m²
terminé
particulier
01/07/2022
Permis de construire03958322J0001
Rue du Presbytere
ZD 61
1 logement, 120 m²
17 030 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2020
Permis de construire03958319J0009
80 Rue Rene Bernard
ZK 99, ZK 101
1 logement, 82 m²
2 033 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2018
Permis de construire03958318J0003
Route de Thoirette
0E 31
250 m²
2 595 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2016
Permis de construire03958316J0005
Au Village
ZE 120, ZE 54
18 m²
383 m²
autorisé
COMMUNE DE VOSBLES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.