8 autorisations d'urbanisme délivrées de Vouthon-Bas entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/03/2023
Permis de construire05557422H0005
46 Grande Rue
B 768, B 770, B 794
1 logement, 83 m²
—
terminé
particulier
06/03/2023
Permis de construire05557422H0006
48 Grande Rue
B 804, B 71
1 logement, 83 m²
—
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2022
Permis de construire05557422H0003
Chemin Rural de Vouthon-Ba
ZD 37
1 565 m²
5 830 m²
terminé
AGRO ACS
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2018
Permis de construire05557418H0001
12 Grande Rue
B 775
101 m²
325 m²
terminé
COMMUNE DE VOUTHON BAS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2017
Permis de construire05557417H0001
—
ZD 38
998 m²
—
commencé
EARL DE L ETOILE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2015
Permis de construire05557415H0002
39 Grande Rue
B 85
157 m²
—
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2014
Permis de construire05557413H0002
23 Grande Rue
B 107, B 106
—
1 574 m²
terminé
COMMUNE DE VOUTHON BAS
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2013
Permis de construire05557413H0001
23 Grande Rue
B 106, B 107
—
—
autorisé
COMMUNE DE VOUTHON BAS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.