45 autorisations d'urbanisme délivrées de Vouzan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
37
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations45
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2024
Permis de construire01642224C0003
Les Croix
A 1128
1 logement, 116 m²
8 598 m²
autorisé
particulier
04/07/2024
Permis de construire01642224C0004
513 Rue de Chez Matignon
B 956
1 logement
519 m²
autorisé
particulier
04/04/2024
Permis de construire01642224C0001
11 Impasse du Baradis
C 270
1 logement
270 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2023
Permis de construire01642223C0004
10 Chemin de la Mare
B 398
1 logement
1 985 m²
commencé
particulier
28/02/2023
Permis de construire01642222C0008
121 Rue de l'Agneau
A 1314
189 m²
3 542 m²
terminé
COMMUNE DE VOUZAN
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2022
Permis de construire01642222C0006
368 Rue de l'Agneau
C 975, C 976
50 m²
3 417 m²
autorisé
L'AGNEAU
09/09/2022
Permis de construire01642222C0004
Maison Neuve
D 1302, D 1299, D 1075
1 logement, 119 m²
2 156 m²
commencé
particulier
08/09/2022
Permis de construire01642222C0002
Rue du Chapitre
D 1344
1 logement, 90 m²
1 269 m²
autorisé
particulier
10/05/2022
Permis de construire01642222C0003
769 Route de Maison Neuve
D 1339
1 logement, 114 m²
—
terminé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2021
Permis de construire01642221C0005
La Metairie
C 482
1 logement, 25 m²
885 m²
autorisé
particulier
23/08/2021
Permis de construire01642221C0004
Route de l'Agneau
A 1465
1 logement, 149 m²
1 725 m²
autorisé
particulier
04/08/2021
Permis de construire01642221C0003
Canton de Lossumio
A 1469, A 624, A 1416
25 logements, 2 054 m²
14 127 m²
annulé
AD CONSTRUCTIONS
20205 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2020
Permis d'aménager01642220C0002
Le Chapitre
D 1216
—
3 660 m²
autorisé
particulier
26/11/2020
Permis de construire01642220C0005
Le Bourg
C 560, C 559
96 m²
282 m²
autorisé
COMMUNE DE VOUZAN
04/08/2020
Permis de construire01642220C0004
Les Montadans
A 1463, A 579
1 logement, 97 m²
—
commencé
particulier
30/07/2020
Permis de construire01642220C0003
Sous les Parts
B 1572, B 1578, B 1583
1 logement, 97 m²
1 226 m²
commencé
particulier
26/06/2020
Permis d'aménager01642220C0001
Les Vignolles
C 79
—
11 280 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2019
Permis de construire01642219C0007
Les Forets
D 1321, D 1320, D 1322
1 logement, 81 m²
1 584 m²
commencé
particulier
12/08/2019
Permis de construire01642219C0004
Maison Neuve
D 616, D 962
1 logement, 158 m²
3 341 m²
commencé
particulier
11/04/2019
Permis d'aménager01642219C0001
Pres de la Fontaine et les
A 1433, A 1434, A 1437
—
2 436 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2018
Déclaration préalable01642218C0010
Les Frettes
A 1171
1 logement
15 850 m²
autorisé
particulier
26/09/2018
Permis de construire01642218C0004
Le Chapitre
D 1342
1 logement, 111 m²
4 840 m²
commencé
particulier
13/02/2018
Permis de construire01642217C0012
Lieudit la Coquille
D 114
1 logement, 109 m²
1 524 m²
terminé
particulier
20177 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2017
Permis de construire01642217C0007
Lot 1 Residence le Chapitre
D 1343, D 1311, D 1305
1 logement, 116 m²
1 215 m²
commencé
particulier
14/06/2017
Permis de construire01642217C0006
Les Pacauds
D 1368
1 logement, 124 m²
2 220 m²
terminé
particulier
23/03/2017
Permis de construire01642217C0001
Le Chatin Clerjaux
D 1384, D 1348
1 logement, 102 m²
1 332 m²
terminé
particulier
23/03/2017
Permis de construire01642217C0003
Canton du Clos
A 1439, A 1440, A 1444
1 logement, 133 m²
3 373 m²
commencé
particulier
01/03/2017
Permis de construire01642216C0004
L Erifias
A 1383, A 1381, A 1379
1 logement, 93 m²
2 385 m²
commencé
particulier
19/02/2017
Permis de construire01642216C0002
Les Pascauds
D 684
1 logement, 123 m²
1 735 m²
terminé
particulier
09/02/2017
Permis de construire01642216C0003
L Erifias
A 484
1 logement, 100 m²
2 080 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2016
Permis de construire01642215C0008
Les Forets
D 224
1 logement, 141 m²
2 021 m²
commencé
particulier
25/01/2016
Permis de construire01642215C0009
Sous les Parts
B 1572, B 1578
1 logement, 89 m²
1 200 m²
annulé
particulier
20155 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2015
Permis de construire01642215C0005
Les Souches
C 771
1 logement, 136 m²
1 565 m²
commencé
particulier
21/09/2015
Permis de construire01642215C0004
Les Trugnons
D 1358
1 logement, 93 m²
1 590 m²
terminé
particulier
24/03/2015
Permis de construire01642215C0002
Fressanges
A 1056
267 m²
13 810 m²
autorisé
particulier
09/03/2015
Permis de construire01642215C0001
Les Pascauds
D 1106
1 logement, 112 m²
1 270 m²
terminé
particulier
16/02/2015
Permis de construire01642214C0006
Les Forets
D 224
1 logement, 142 m²
2 130 m²
annulé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2014
Permis de construire01642214C0004
Les Pascauds
D 578
1 logement, 126 m²
2 500 m²
terminé
particulier
31/03/2014
Permis de construire01642214C0001
Le Pecatis
D 194
1 logement, 102 m²
1 200 m²
autorisé
particulier
27/03/2014
Permis de construire01642214C0003
Les Souches
C 800
105 m²
544 m²
commencé
particulier
13/03/2014
Permis de construire01642214C0002
Les Trugnons
D 97P
1 logement, 102 m²
5 825 m²
terminé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2013
Permis de construire01642213C0005
Le Pecatis
D 194
1 logement, 102 m²
1 200 m²
commencé
particulier
19/09/2013
Permis d'aménager01642213C0003
Le Chapitre
D 1313, D 1312, D 1311
—
—
terminé
particulier
16/05/2013
Permis de construire01642213C0002
Les Pacauds
D 935, D 1018
1 logement, 95 m²
1 200 m²
terminé
particulier
28/01/2013
Permis de construire01642212C0014
Fond Coulau
A 1402, A 1294, A 1239
1 logement, 112 m²
1 338 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.