Permis de construire de Vregille

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Vregille entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2024	Déclaration préalable0705782400001	La Vernotte	ZE 20	—	11 268 m²	autorisé	LA JOIE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire0705782300003	5 Route de Chambornay	A 280	1 logement, 82 m²	1 121 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire0705782200004	36 Rue des Vignes	B 268, B 235, B 236	1 logement, 223 m²	10 630 m²	autorisé	particulier
15/04/2022	Permis de construire0705782200003	Chemin Rural	A 280	1 logement, 134 m²	1 121 m²	autorisé	DG IMMO'CONCEPT
17/03/2022	Permis de construire0705782100006	7 Rue des Vignes	B 343, B 344	2 logements	1 014 m²	autorisé	COMMUNE DE VREGILLE
17/03/2022	Permis de construire0705782100006	7 Rue des Vignes	B 343, B 344	—	1 014 m²	autorisé	COMMUNE DE VREGILLE
15/02/2022	Permis de construire0705782100007	Rue des Vignes	B 773	1 logement, 157 m²	850 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire0705782100004	9 Rue des Vignes	B 348, ZD 17, B 347	1 logement, 140 m²	2 472 m²	commencé	particulier
23/07/2021	Permis d'aménager0705782100001	Au Village	ZD 17, B 345, B 346	—	17 900 m²	autorisé	particulier
14/01/2021	Permis de construire0705782000004	Route de Chambornay	A 280	1 logement, 104 m²	1 121 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2019	Permis de démolir0705781900001	9 Rue des Vignes	B 348	—	3 410 m²	autorisé	particulier
16/01/2019	Permis de construire0705781800002	Chemin du Noyer	B 752, B 753, B 756	1 logement, 99 m²	1 365 m²	commencé	particulier
16/01/2019	Permis de construire0705781800003	76 Rue des Vignes	B 746	1 logement, 138 m²	833 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2018	Permis d'aménager0705781700001	Route Departemantale N_189	ZD 30	—	34 737 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire0705781700004	Rue Principale	ZD 30	1 logement, 162 m²	34 737 m²	commencé	particulier
12/05/2017	Permis de construire0705781700002	Rue des Vignes	B 692	1 logement, 102 m²	828 m²	autorisé	particulier
22/03/2017	Permis de construire0705781700001	Rue des Vignes	B 239, B 240, B 241	1 logement, 200 m²	4 668 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2013	Permis de construire07057813O0001	Rue des Vignes	B 651, B 648	1 logement, 171 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vregille, rue par rue