Permis de construire de Vyans-le-Val

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Vyans-le-Val entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2026	Permis d'aménager07057926E0001	Impasse de la Varenne	AA 199, AA 213	—	5 607 m²	autorisé	COMMUNE DE VYANS
16/01/2026	Permis de démolir07057925E0001	12 A Rue le Noyeu	AB 47, AB 46	—	1 536 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de démolir07057924E0001	1 Rue Etrimolet	AB 93	—	1 187 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire07057923E0002	Impasse le Coteau Saradin	AA 310, AA 305	1 logement, 135 m²	184 m²	commencé	particulier
23/11/2023	Permis de construire07057923E0003	Rue de Laire	AA 308	1 logement, 87 m²	326 m²	commencé	particulier
23/11/2023	Permis de construire07057923E0004	Rue de Laire	AA 324, AA 322, AA 320	1 logement, 227 m²	1 300 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2022	Permis de construire07057922E0002	6 Impasse de la Varenne	AA 228	1 logement, 101 m²	719 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de démolir07057921E0001	Impasse de la Varenne	AA 228	—	719 m²	autorisé	ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
06/12/2021	Permis de construire07057921E0003	1 Rue du Noyeu	AA 224	1 logement	2 279 m²	commencé	particulier
30/06/2021	Permis d'aménager07057921E0001	Rue de Laire	AA 138, AA 137, AA 21	—	6 405 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire07057920E0002	1 Impasse de la Varenne	AA 214, AA 211	1 logement, 145 m²	2 212 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire07057919E0007	16 Rue des Dandeligeons	B0 342, B0 341	146 m²	1 945 m²	autorisé	particulier
20/03/2019	Permis de construire07057919E0004	Des Cerisiers	AA 50	1 logement, 182 m²	798 m²	commencé	particulier
20/03/2019	Permis de construire07057919E0005	Des Cerisiers	AA 53, AA 52, AA 50	1 logement, 106 m²	717 m²	terminé	BOS PROMOTION
20/03/2019	Permis de construire07057919E0006	Des Cerisiers	AA 53, AA 52, AA 50	1 logement, 102 m²	736 m²	terminé	BOS PROMOTION
11/03/2019	Permis de construire07057919E0001	Les Hoichottes	AA 53, AA 52, AA 50	1 logement, 149 m²	4 055 m²	commencé	particulier
11/03/2019	Permis de construire07057919E0002	Les Hoichottes	AA 53, AA 52, AA 50	1 logement, 142 m²	20 355 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis d'aménager07057918E0001	Des Cerisiers	AA 50, AA 51, AA 52	—	3 678 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Déclaration préalable07057917E0006	8 des Vignes	AA 39	14 m²	1 254 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2015	Permis de construire07057915E0001	Rue des Faux	AA 59	1 logement, 119 m²	791 m²	commencé	particulier
16/03/2015	Permis de construire07057914E0009	17 Rue des Tilleuls	AB 21	1 logement, 101 m²	851 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vyans-le-Val, rue par rue