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Aucadastre

Rue Mignovillard, Walheim

Numéros de la voie24
Parcelle la plus proche
02 27
l'adresse est placée sur la voie, à 13 m du bord de cette parcelle
Contenance
716 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle et forestière

Identifiant 68356000020027Feuille 000 03 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
272,7 m
Pente du terrain
3,3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 556 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 499 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle et forestière, du PLUi Sundgau, en vigueur depuis le 02/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des Risques d'Inondation

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/12/2020Permis de construire06835620E0009Rue de Mignovillard03 135, 03 137, 03 14319 logements, 1 745 m²7 632 m²annuléNALA
13/04/2015Permis de construire06835615E000321 Rue de Mignovillard2 80102 m²694 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 64 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Rue Mignovillard 68130 Walheim72,7 m²DB
maison, 2 Rue Mignovillard 68130 Walheim191,5 m²EB
maison, 2 Rue Mignovillard 68130 Walheim191,5 m²EB
appartement, 17 Rue Mignovillard 68130 Walheim98,2 m²DD
maison, 4 Rue Mignovillard 68130 Walheim80 m²1880EE
maison, 6 Rue Mignovillard 68130 Walheim93,1 m²1880FF
maison, 20 Rue Mignovillard 68130 Walheim107,8 m²2007CA
appartement, 19 Rue Mignovillard 68130 Walheim73,8 m²1947DB
maison, 7 Rue Mignovillard 68130 Walheim81,6 m²1975CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m44

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.