Permis de construire de Wasnes-au-Bac

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Wasnes-au-Bac entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis de construire05964523C0003	36bis Rue du Docteur Calmette	B 1598	1 logement, 84 m²	1 147 m²	terminé	particulier
21/09/2023	Permis de construire05964523C0002	3a Rue des Vertes Rues	B 1680, B 1678	1 logement, 65 m²	1 975 m²	terminé	particulier
03/05/2023	Déclaration préalable05964523C0002	13 Rue Jean Moulin	B 183, B 182, B 188	2 logements, 30 m²	2 995 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis de construire05964522C0002	Rue Jean Moulin	B 308	1 logement, 120 m²	795 m²	terminé	particulier
03/05/2022	Permis de construire05964522C0001	9bis Rue Pasteur	B 1375, B 1637	1 logement, 40 m²	312 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire05964521C0005	Chemin de Fechain	ZC 24	498 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2020	Permis de construire05964520C0001	4 Ter Rue du Marais	B 240	1 logement, 135 m²	764 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire05964519C0003	42 Rue Jean Moulin	B 1689, B 299	1 logement	1 357 m²	terminé	particulier
18/09/2019	Permis de construire05964519C0002	42c Rue Jean Moulin	B 1688	1 logement, 170 m²	759 m²	commencé	particulier
24/01/2019	Permis de construire05964518C0005	35 Rue Jean Moulin	B 1522, B 1604	44 m²	883 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2018	Permis de construire05964518C0004	37 Rue du Pont Rade	B 1286	1 logement, 37 m²	—	autorisé	particulier
13/09/2018	Permis de construire05964518C0002	3 Rue du Fosse de la Ville	B 1676, B 256	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier
19/06/2018	Permis de construire05964518C0001	5b Rue du Pont Rade	B 1655	1 logement, 101 m²	701 m²	terminé	particulier
19/02/2018	Permis de construire05964517C0005	Rue Jean Moulin	B 300, B 301	1 logement, 71 m²	789 m²	terminé	particulier
04/01/2018	Permis de construire05964517C0004	9bis Rue du Pont Rade	B 1685	1 logement, 149 m²	1 027 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2017	Permis de construire05964517C0003	5 Rue des Vertes Rues	ZE 67, ZE 66	45 m²	34 872 m²	terminé	particulier
28/02/2017	Permis de construire05964517C0001	Rue des Vertes Rues	B 1678, B 1680	1 logement, 140 m²	1 975 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire05964516C0004	Rue des Vertes Rues	B 1679, B 1681, B 1682	1 logement, 114 m²	2 088 m²	terminé	particulier
10/08/2016	Permis de construire05964516C0003	Rue du Marais	B 1035	1 logement, 101 m²	509 m²	terminé	particulier
28/06/2016	Permis de construire05964516C0002	5a Rue du Pont Rade	B 1656	1 logement, 142 m²	645 m²	terminé	particulier
04/05/2016	Permis de construire05964516C0001	2 Bis Rue du Pont Rade	B 1629	1 logement	1 460 m²	commencé	particulier
01/02/2016	Permis de construire05964515C0006	—	—	1 logement, 158 m²	—	terminé	particulier
01/02/2016	Permis de construire05964515C0007	45 Rue du Docteur Calmette	B 1398	1 logement, 17 m²	3 114 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2015	Permis de construire05964515E0004	3 Rue des Vertes Rues	B 328	1 logement, 87 m²	1 053 m²	autorisé	particulier
11/07/2015	Permis de construire05964515E0003	5c Rue du Pont Rade	B 1654	1 logement, 102 m²	811 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2014	Déclaration préalable05964514E0002	09bis Rue du Pont Rade	B 1507	36 m²	1 297 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2013	Déclaration préalable05964513E0009	Rue du Pont Rade	B 1519	2 m²	1 673 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
11/06/2013	Permis d'aménager05964513E0001	Rue Pasteur et du Pont Rade	B 433	—	—	commencé	SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Wasnes-au-Bac, rue par rue