Permis de construire de Wemaers-Cappel

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Wemaers-Cappel entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2025	Déclaration préalable0596552500005	Chemin D Ochtezeele	ZC 8	9 m²	46 260 m²	autorisé	ENEDIS
01/07/2025	Permis de construire0596552500002	1239 Che du Corteveld	ZD 33, ZD 64, ZD 66	1 logement	1 450 m²	autorisé	particulier
23/01/2025	Permis de construire05965524O0002	Cappel Velt	ZA 216, ZA 217	2 435 m²	61 560 m²	terminé	IOOS ENERGIES AGRICOLES

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2021	Permis de construire05965521A0004	Haguedorne	ZB 30, ZB 31, ZB 32	1 179 m²	—	autorisé	GAEC DE L'HAGUEDORNE
05/10/2021	Permis de démolir0596552100001	60 Rte de Watten	AA 31, AA 50	—	1 079 m²	autorisé	particulier
11/05/2021	Permis de construire05965521A0001	113 Voie Romaine	ZB 30, ZB 78, ZB 80	42 m²	128 330 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire05965520A0001	Haguedorne	ZB 30	1 085 m²	—	autorisé	GAEC DE L'HAGUEDORNE
03/05/2020	Permis de construire05965519A0003	Cappel Velt	ZA 54	3 198 m²	61 560 m²	autorisé	IOOS ENERGIES AGRICOLES
24/03/2020	Permis de construire05965519A0004	Haguedorn	ZB 31, ZB 78, ZB 32	1 085 m²	131 770 m²	autorisé	GAEC DE L'HAGUEDORNE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2019	Permis de construire05965519A0001	222 Rue de L Ange	AA 11, AA 10, AA 9	603 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2018	Permis de construire05965518A0001	113 Voie Romaine	ZB 78	2 792 m²	71 164 m²	commencé	GAEC DE L'HAGUEDORNE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2017	Permis de construire05965517A0002	833 Petit Chemin D Ochtezeele	ZC 6	1 776 m²	43 620 m²	autorisé	GAEC IOOS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2016	Permis de démolir05965516O0001	1371 Rte de L Ange	ZA 154	—	—	autorisé	particulier
19/01/2016	Permis de construire05965515A0006	Petite Route de Zermezeele	ZA 148	2 logements, 199 m²	424 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2014	Permis de construire05965513A0003	833 Petit Chemin D Ochtezeele	ZC 6, ZC 6	576 m²	45 970 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2013	Permis de construire05965513A0002	1773 Voie Romaine Rd 52	ZA 86	76 m²	957 m²	terminé	COMMUNE DE ZERMEZEELE
03/06/2013	Permis de construire05965513A0001	791 Rte D Arneke	ZD 61, ZD 62	1 178 m²	60 540 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Wemaers-Cappel, rue par rue