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Aucadastre

Impasse des Chevails, Xonrupt-Longemer

Numéros de la voie10
Parcelle
C 2914
Contenance
1 557 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle à constructibilité limitée
Bâtiment
3,8 m

Identifiant 885310000C2914Feuille 000 C 03Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
753 m
Pente du terrain
12,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 030 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 264 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle à constructibilité limitée, du PLU Xonrupt-Longemer, en vigueur depuis le 17/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/07/2024Permis de construire08853124H0029Impasse des ChevailsC 27621 logement, 145 m²1 343 m²autoriséparticulier
16/07/2024Permis de construire08853124H0024112 Impasse des ChevailsC 29141 logement, 149 m²1 557 m²commencéACCUEIL DES LACS
09/07/2024Permis de construire08853124H0027148 Impasse des ChevailsC 29221 logement, 102 m²1 448 m²autoriséparticulier
28/07/2022Permis de construire08853122H0027Impasse des ChevailsC 29121 logement, 133 m²1 557 m²terminéparticulier
18/05/2021Permis de construire08853121H0013Impasse des ChevailsC 29201 logement, 122 m²1 483 m²commencéparticulier
27/02/2019Permis de construire08853119H0003Les ChevailsC 155, C 156, C 97854 m²30 644 m²terminéJEAN MATHIEU
15/01/2018Permis de construire08853117H0037Impasse des ChevailsC 29151 logement, 115 m²1 412 m²terminéparticulier
24/09/2013Permis de construire08853113S0020Imp des ChevailsC 29191 logement, 123 m²1 507 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 270 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/07/2024
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.