33 autorisations d'urbanisme délivrées de Zeinheim entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
30
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations33
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2023
Permis de construire06755623E0001
4 Rue de L Eglise
01 104
1 logement
—
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2022
Permis de construire06755621E0010
12 Rue du Vignoble
8 281
1 logement, 111 m²
488 m²
autorisé
particulier
13/04/2022
Permis de construire06755622E0001
Schwartzegerten
9 120, 9 119, 9 9
576 m²
—
terminé
GRESSWEG
05/04/2022
Permis de construire06755622E0002
2 Rue de Paques
1 103
1 logement, 32 m²
628 m²
terminé
particulier
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2021
Permis de construire06755621E0007
Lotissement les Pres
8 282
1 logement, 119 m²
471 m²
terminé
particulier
15/06/2021
Permis de construire06755621E0005
Rue Principale Rue du Lavo
2 93
1 logement, 90 m²
420 m²
commencé
particulier
11/05/2021
Permis de construire06755621E0003
Rue Principale du Lavoir
02 87
1 logement, 111 m²
457 m²
commencé
particulier
23/01/2021
Permis de construire06755620E0010
Lotissement les Pres Lot 4
8 282
1 logement, 117 m²
471 m²
annulé
particulier
20206 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2020
Permis de construire06755620E0006
Rue Principale
2 53
1 logement, 122 m²
—
commencé
particulier
07/09/2020
Permis de construire06755620E0007
Rue Principale
8 186A
1 logement, 191 m²
—
commencé
particulier
20/08/2020
Permis de construire06755620E0004
Rue du Vignoble
08 280
1 logement, 138 m²
—
commencé
particulier
20/08/2020
Permis de construire06755620E0005
Rue Principale
8 292
1 logement, 139 m²
—
autorisé
particulier
12/03/2020
Permis de construire06755619E0004
Rue du Vignoble
8 283
1 logement, 184 m²
514 m²
commencé
particulier
17/02/2020
Permis de construire06755620E0001
Rue Principale
8 291
1 logement, 127 m²
1 282 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2019
Permis de construire06755619E0001
Rue du Vignoble
8 285
1 logement, 133 m²
—
terminé
particulier
08/03/2019
Permis de construire06755618E0008
Rue de Paques
1 76
1 logement, 195 m²
9 587 m²
commencé
particulier
29/01/2019
Permis de construire06755618E0009
—
—
1 logement, 118 m²
—
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2018
Permis de construire06755618E0005
—
—
1 logement, 123 m²
—
commencé
particulier
25/10/2018
Permis de construire06755618E0004
Lotissement les Pres - Lot
8 284
1 logement, 149 m²
1 m²
commencé
particulier
12/06/2018
Permis de construire06755618E0002
Rue du Vignoble Lot les Pres
8 7
1 logement, 124 m²
664 m²
autorisé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2017
Permis de construire06755617E0003
Rue du Vignoble
8 272, 8 271, 8 198
1 logement, 69 m²
251 m²
commencé
particulier
09/05/2017
Permis de construire06755617E0001
Rue Principale
1 2
1 logement
427 m²
autorisé
particulier
09/05/2017
Permis de construire06755617E0002
12 A Rue des Paturages
08 276, 08 274, 08 145
1 logement, 165 m²
946 m²
commencé
particulier
17/03/2017
Permis d'aménager06755616E0001
Rue du Vignobles
08 257
—
—
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2016
Permis de construire06755616E0004
Schwartz Egerten
09 10, 09 9, 09 8
1 950 m²
52 040 m²
autorisé
EARL MEYER CYRILLE
25/06/2016
Permis de construire06755616E0002
14 A Rue des Paturages
3 73
1 logement, 114 m²
3 000 m²
autorisé
particulier
21/06/2016
Permis de construire06755616E0001
Rue des Paturages
2 79, 2 81
2 logements, 259 m²
680 m²
autorisé
SCI L.M.J.P
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2015
Permis de construire06755615E0001
Rue Principale
8 254
1 logement, 213 m²
—
terminé
particulier
24/01/2015
Permis de construire06755614E0003
Rue Principale
8 254
1 logement, 213 m²
1 287 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2014
Permis de construire06755614E0002
21 Rue Principale
8 268, 8 169
1 logement, 167 m²
1 120 m²
annulé
particulier
19/06/2014
Permis de construire06755614E0001
22 Rue Principale
8 227, 8 226
1 logement, 115 m²
866 m²
commencé
particulier
16/01/2014
Permis de construire06755613E0001
17 Rue Principale
1 91 1
1 logement, 128 m²
426 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2013
Permis de construire06755612C0002
Rue Desz Paturages
8 174
1 logement, 155 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.