Permis de construire de Zoteux

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Zoteux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire0629032600001	7 Rue des Sept Voies	B 288, B 705, B 737	1 logement, 216 m²	16 431 m²	autorisé	LOCARASI

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2025	Permis de construire0629032500001	Rue des Fauchelles	B 787	1 logement, 91 m²	814 m²	autorisé	particulier
09/01/2025	Permis de construire0629032400006	31 Rue Principale	B 391	138 m²	5 906 m²	terminé	CLAAS RESEAU AGRICOLE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire0629032400007	Rue du Bout de Dessous	B 777	1 logement, 110 m²	707 m²	commencé	particulier
08/11/2024	Permis de construire0629032400005	75 Rue Principale	B 693, B 551, B 686	93 m²	619 m²	autorisé	particulier
22/01/2024	Permis de construire0629032300008	Rue des Correaux	B 368	666 m²	128 400 m²	autorisé	DES AULNES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire0629032300007	Rue des Sept Voies	B 782	1 logement, 136 m²	874 m²	commencé	particulier
09/10/2023	Permis de construire0629032300004	Rue du Bout de Dessous	B 778	1 logement, 75 m²	793 m²	terminé	particulier
23/06/2023	Permis de construire0629032300003	Rue du Bour de Dessous	B 779	1 logement, 88 m²	809 m²	terminé	particulier
17/03/2023	Permis de construire0629032300001	Rue des Sept Voies	B 734, B 736, B 738	1 logement, 187 m²	951 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire0629032200004	Rte Principale	B 652	1 logement, 73 m²	1 006 m²	terminé	particulier
22/08/2022	Permis de construire0629032200005	Les Fauchelles	B 543, B 544, B 545	1 logement, 199 m²	10 311 m²	autorisé	particulier
17/06/2022	Permis de construire0629032200002	Rue des Fauchelles	B 773, B 774, B 776	148 m²	221 m²	autorisé	particulier
07/04/2022	Permis de construire0629032200001	Ruelle des Fauchelles	A 96, A 332, A 333	1 logement	9 977 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2021	Permis de construire0629032000005	77 Rte Principale	B 629, B 716	1 logement, 113 m²	540 m²	autorisé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire0629032000004	23 Rte Principale	B 626	15 m²	1 582 m²	autorisé	particulier
23/07/2020	Permis de construire0629032000003	653 Rte Principale	B 426, B 465	109 m²	7 446 m²	terminé	LAFILLE TRANSPORT
30/03/2020	Permis de construire0629032000002	Rue des Fauchelles	A 389	2 logements, 202 m²	1 215 m²	commencé	particulier
18/02/2020	Permis de construire0629031900008	Rue Principale	A 331	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2020	Permis de construire0629031900009	Route Principale	OA 331	1 logement, 135 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2020	Permis de construire0629032000001	70 Bi Rue Principale	B 633, B 303	1 logement, 235 m²	1 824 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire0629031900004	75 Rte Principale	B 551	49 m²	1 025 m²	autorisé	particulier
24/05/2019	Permis de construire0629031900003	Rue des Sept Voies	B 707	1 logement, 138 m²	1 140 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Permis de construire0629031800002	33 Rte Principale	B 391, B 694	—	8 543 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Déclaration préalable0629031700007	Place saint Pierre	B 236, B 237, B 402	9 m²	4 204 m²	autorisé	COMMUNE DE ZOTEUX
24/02/2017	Permis de construire0629031600005	Rue des Fauchelles	B 715, B 714	1 logement, 183 m²	1 037 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire0629031600004	61 Rue du Bout de Dessous	A 140, A 137, A 136	392 m²	34 670 m²	commencé	particulier
05/08/2016	Permis de construire0629031600002	Rte Departementale 343	B 698, B 701	1 logement, 90 m²	2 206 m²	commencé	particulier
07/05/2016	Permis de construire0629031500010	21 Hameau Rue des Mortiers	B 35, B 36, B 37	4 logements, 826 m²	16 465 m²	autorisé	particulier
05/02/2016	Permis de construire0629031500007	86bis Rue Principale	A 386, A 385	1 logement, 100 m²	985 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2015	Permis de construire0629031500006	Rue des Fauchelles	A 349	1 logement, 208 m²	2 135 m²	commencé	particulier
03/10/2015	Permis de construire0629031500005	Rte Principale	B 703, B 700	1 logement, 63 m²	1 172 m²	commencé	particulier
07/08/2015	Permis de construire0629031500002	Ruelle des Fauchelles	AD 92, AD 91, AD 90	1 logement, 102 m²	1 665 m²	terminé	particulier
28/02/2015	Permis de construire0629031400003	14 Pl saint Pierre	B 454, B 402, B 237	—	4 663 m²	terminé	COMMUNE DE ZOTEUX
07/02/2015	Permis de construire0629031400004	Rue des Courtils	B 274, B 276	1 logement, 169 m²	1 720 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2013	Permis de construire0629031300001	47ter Rue des Mortiers	B 678	50 m²	2 759 m²	terminé	particulier
19/02/2013	Permis de construire0629031200011	Rue Principale	A 383	1 logement, 169 m²	1 048 m²	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire0629031200012	Rue Principale	B 184P, B 183P	1 logement, 89 m²	1 033 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Zoteux, rue par rue