9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aiguines entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2022
Permis d'aménager08300221A0001
—
I 361
—
—
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2021
Déclaration préalable08300221A0005
Le Petit Plan
E 5
2 m²
512 250 m²
autorisé
ENEDIS
20/07/2021
Permis de construire08300221A0001
Plan de Bernis
B 570
32 m²
605 125 m²
autorisé
COMMUNE D AIGUINES
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2018
Déclaration préalable08300218A0001
Grand Rue D19
C 279
—
288 m²
autorisé
SCI CIRCE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2017
Permis d'aménager08300216A0002
—
—
—
—
autorisé
DEPARTEMENT DU VAR
27/01/2017
Déclaration préalable08300216A0004
La Ferrage
C 375
—
50 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2016
Permis d'aménager08300216A0001
—
D 10, D 453, D 58
—
—
autorisé
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2015
Permis de construire08300215A0001
Rue du Four
C 472
1 logement, 30 m²
27 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2014
Permis de construire08300214A0001
Chanteraine
I 292, I 293, I 294
74 m²
37 650 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.