Aller au contenu
Aucadastre

Clos du Buisson, Annecy

Numéros de la voie28
Parcelle
011 AM 330
Contenance
34 098 m²
Zone d'urbanisme
Uac2
Zone Uac2 des centralités d'Annecy
Bâtiment
26,3 m
9 étages

Identifiant 74010011AM0330Feuille 011 AM 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
451 m
Pente du terrain
1,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 760 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 579 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uac2, zone uac2 des centralités d'annecy, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aspect extérieur
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Hauteur
  • Stationnement

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone aléas argile moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2024Permis de construire074010240001017 Clos du BuissonAM 175, AN 437 m²17 632 m²autoriséSOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1754 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/10/202517 Clos du BuissonDépendancenon mesurée35 500 €
10/09/202522 Clos du BuissonAppartement, Dépendance79 m²285 000 €
18/08/202519 Clos du BuissonDépendance, Appartement55 m²201 664 €
30/06/202521 Clos du BuissonDépendancenon mesurée20 000 €
14/04/202521 Clos du BuissonDépendancenon mesurée35 000 €
11/10/202424 Clos du BuissonAppartement, Dépendance79 m²312 950 €3 961 €
27/09/202422 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²313 550 €3 969 €
27/09/202417 Clos du BuissonDépendance, Appartement65 m²262 900 €4 045 €
Afficher les 26 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/06/202421 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²398 415 €
13/03/202421 Clos du BuissonAppartement, Dépendance65 m²274 500 €
09/02/202417 Clos du BuissonDépendancenon mesurée39 000 €
13/09/202318 Clos du BuissonAppartement, Dépendance65 m²47 200 €
12/07/202317 Clos du BuissonAppartement, Dépendance98 m²400 000 €4 082 €
31/03/202321 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²330 000 €
27/03/202320 Clos du BuissonDépendance, Appartement55 m²205 000 €3 727 €
30/01/202325 Clos du BuissonAppartement, Dépendance98 m²452 800 €4 620 €
07/12/202221 Clos du BuissonDépendancenon mesurée35 000 €
14/10/202224 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²335 189 €4 243 €
29/09/202220 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²340 000 €4 304 €
29/08/202222 Clos du BuissonDépendance, Appartement55 m²220 000 €
15/04/202221 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²245 000 €3 101 €
21/03/202217 Clos du BuissonDépendancenon mesurée25 000 €
17/03/202220 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²344 190 €
18/01/202221 Clos du BuissonAppartement, Dépendance79 m²301 000 €
27/10/202119 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²287 804 €
23/08/202117 Clos du BuissonDépendancenon mesurée28 000 €
30/07/202117 Clos du BuissonAppartement, Dépendance79 m²267 000 €
23/06/202120 Clos du BuissonDépendance, Appartement79 m²215 000 €2 722 €
14/06/202118 Clos du BuissonDépendance, Appartement65 m²315 500 €4 854 €
08/06/202120 Clos du BuissonDépendance, Appartement65 m²255 400 €
28/05/202121 Clos du BuissonAppartement, Dépendance79 m²260 000 €
20/05/202125 Clos du BuissonAppartement, Dépendance65 m²256 500 €3 946 €
12/03/202123 Clos du BuissonAppartement, Dépendance79 m²308 750 €
28/01/202124 Clos du BuissonDépendance, Appartement65 m²288 050 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 7 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 25 Clos du Buisson 74940 Annecy82,5 m²DD
appartement, 24 Clos du Buisson 74940 Annecy81 m²1978DD
appartement, 22 Clos du Buisson 74940 Annecy101,1 m²EE
appartement, 17 Clos du Buisson 74940 Annecy81,8 m²1975CC
appartement, 22 Clos du Buisson 74940 Annecy79,6 m²1975EE
appartement, 19 Clos du Buisson 74940 Annecy82,3 m²1970EE
appartement, 20 Clos du Buisson 74940 Annecy78,8 m²DD
appartement, 22 Clos du Buisson 74940 Annecy98,6 m²EE
appartement, 25 Clos du Buisson 74940 Annecy64,8 m²1978DD
appartement, 22 Clos du Buisson 74940 Annecy98,1 m²EE
appartement, 25 Clos du Buisson 74940 Annecy79,7 m²1978DD
appartement, 19 Clos du Buisson 74940 Annecy79,4 m²1970FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • EBIHSprivésans cantine
  • Ecole élémentaire publique Les Pommaries Annecy-Le-Vieux ANNECYpublic
  • Ecole maternelle publique Les Pommaries Annecy-Le-Vieux ANNECYpublic

Entreprises domiciliées à 200 m535

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.