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Aucadastre

Rue Pasteur, Annecy

Numéros de la voie20
Parcelle la plus proche
093 AT 169
l'adresse est placée sur la voie, à 14 m de cette parcelle
Contenance
352 m²
Zone d'urbanisme
Ucm
Zone Ucm à dominante d'habitat individuel peu dense
Bâtiment
2,7 m

Identifiant 74010093AT0169Feuille 093 AT 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
451,4 m
Pente du terrain
1,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 791 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 591 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ucm, zone ucm à dominante d'habitat individuel peu dense, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Hauteur
  • Aspect extérieur

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone aléas argile moyen
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/04/2021Déclaration préalable074010210026020 Rue PasteurAT 1591 295 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1754 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/07/20253 Rue PasteurAppartement, Dépendance39 m²159 000 €
14/05/20256 Rue PasteurMaison99 m²622 000 €6 283 €
31/03/202520 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²265 000 €4 569 €
12/03/20253 Rue PasteurAppartement, Dépendance25 m²170 000 €
29/02/202416 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²170 000 €
28/02/202420 Rue PasteurDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé69 m²205 000 €2 971 €
20/07/202318 Rue PasteurDépendance, Appartement47 m²207 000 €4 404 €
13/03/202320 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²180 000 €3 103 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/02/202316 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²250 000 €
16/12/202220 Rue PasteurAppartement, Dépendance58 m²268 000 €4 621 €
05/09/202216 Rue PasteurAppartement, Dépendance70 m²268 000 €3 829 €
21/01/202218 Rue PasteurAppartement, Dépendance57 m²180 000 €3 158 €
15/10/20213 Rue PasteurDépendance, Appartement76 m²295 000 €
06/08/20213 Rue PasteurAppartement, Dépendance25 m²125 000 €5 000 €
27/05/202120 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance55 m²180 000 €3 273 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Rue Pasteur 74960 Annecy58,7 m²1954FF
appartement, 18 Rue Pasteur 74960 Annecy57,6 m²1956DC
appartement, 6 Rue Pasteur 74960 Annecy53,9 m²EE
appartement, 6 Rue Pasteur 74960 Annecy53,9 m²EE
appartement, 6 Rue Pasteur 74960 Annecy53,9 m²EE
maison, 6bis Rue Pasteur 74960 Annecy162,5 m²1949GF
appartement, 3 Rue Pasteur 74960 Annecy29 m²DB
appartement, 3 Rue Pasteur 74960 Annecy46,2 m²GG
appartement, 16 Rue Pasteur 74960 Annecy57,7 m²1956EE
appartement, 18 Rue pasteur 74960 Annecy47,2 m²1955EE
appartement, 20 Rue pasteur 74960 Annecy58 m²1959DD
appartement, 18 Rue pasteur 74600 Annecy45 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1987
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués34 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Les Romains ANNECYpublicULIS
  • Ecole maternelle publique l'Arlequin Cran-Gevrier ANNECYpublic
  • Ecole primaire publique Le Vernay Cran-Gevrier ANNECYpublic
  • Ecole secondaire privée d'Annecy Academyprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m369

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.