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Aucadastre

Rue Basse, Apremont

Numéros de la voie41
Parcelle la plus proche
AB 14
l'adresse est placée sur la voie, à 12 m de cette parcelle
Contenance
772 m²
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Identifiant 70024000AB0014Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
188,7 m
Pente du terrain
7,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 577 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 505 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques "inondations" Saône Basse Vallée

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/11/2025Déclaration préalable07002425000132 Rue BasseAC 149 767 m²autoriséLES 4 M DU BOIS DE L'ORDORAT
11/12/2023Permis de démolir07002423O000232 Rue BasseAB 8273 m²terminéCOMMUNE D'APREMONT
24/02/2022Permis de construire07002421O00069 Rue BasseAB 221 logement, 214 m²2 279 m²commencéLA CITADINE
09/11/2020Permis de construire07002420O00019 Rue BasseAB 221 logement, 315 m²2 279 m²annuléparticulier
18/07/2013Permis de construire07002413O00075 Rue BasseAC 5, AC 41 logement, 14 m²2 963 m²autoriséLA CITADINE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 26 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/09/202535 Rue BasseMaison103 m²30 000 €291 €
30/04/202533 Rue BasseMaison90 m²68 800 €764 €
27/02/20252 Rue BasseMaison, Local industriel. commercial ou assimilé164 m²336 000 €2 049 €
11/10/202337 Rue BasseMaison78 m²36 100 €463 €
15/03/202325 Rue BasseMaison, Dépendance130 m²45 000 €346 €
19/12/202211 Rue BasseDépendance, Maison80 m²188 160 €2 352 €
26/02/202127 Rue BasseMaison, Dépendance165 m²149 000 €903 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue Basse 70100 Apremont206,1 m²CA
maison, 35 Rue Basse 70100 Apremont129,9 m²CB
maison, 16 Rue Basse 70100 Apremont244,1 m²CB
maison, 33 Rue Basse 70100 Apremont149,1 m²GC
maison, 46 Rue Basse 70100 Apremont79,4 m²DD
maison, 2 Rue Basse 70100 Apremont162 m²1970GG
appartement, 32 Rue Basse 70100 Apremont114,2 m²DD
appartement, 32 Rue Basse 70100 Apremont100,4 m²DD
maison, 37 Rue Basse 70100 Apremont73,1 m²DB
maison, 11 Rue Basse 70100 Apremont194,5 m²1949CA
maison, 25 Rue Basse 70100 Apremont160,9 m²EB
maison, 34 Rue Basse 70100 Apremont150,7 m²1947CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/10/2018
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • POLE EDUCATIFpublic

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.