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Aucadastre

15 Impasse des maisons, 85220 Apremont

Numéros de la voie14
Parcelle
AE 61
Contenance
1 001 m²
Zone d'urbanisme
Ah
Villages densifiables
Bâtiment
4,3 m
1 étage

Identifiant 85006000AE0061Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
31,5 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 848 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 590 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ah, villages densifiables, du PLUi de Vie et Boulogne, en vigueur depuis le 22/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archéologique
  • Alea retrait-gonflement Argile
  • Risque Radon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/01/2022Permis de construire08500621V00259 Impasse des MaisonsAE 1991 logement, 125 m²743 m²terminéANDCHRIS IMMO
07/05/2020Permis de construire08500620V000711 Impasse des MaisonsAE 58P, C 15711 logement, 147 m²1 000 m²terminéparticulier
28/04/2017Permis de construire08500617C00074 Impasse des MaisonsAE 1831 logement, 95 m²942 m²autoriséparticulier
08/03/2017Permis de construire08500617C000113 Impasse des MaisonsAE 601 logement, 89 m²1 001 m²terminéparticulier
21/10/2016Permis de construire08500616C001813 Impasse des MaisonsAE 601 logement, 86 m²1 001 m²annuléparticulier
02/06/2016Permis de construire08500616C00133 Imp des MaisonsAE 1811 logement, 117 m²1 006 m²terminéparticulier
19/04/2016Permis de construire08500616C00025 Impasse des MaisonsAE 1801 logement, 92 m²1 120 m²commencéparticulier
13/02/2014Permis de construire08500613C0018Imp des MaisonsC 15661 logement, 109 m²1 001 m²commencéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/06/2013Permis de construire08500613C000415 Imp des MaisonsC 15671 logement, 115 m²1 001 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/20219 Imp des MaisonsVente743 m² de terrain50 000 €
02/07/20212 Imp des MaisonsMaison, Dépendance242 m²175 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésMouvement de Terrain, 25/09/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.