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Aucadastre

63 Rue Pasteur, 84400 Apt

Numéros de la voie12
Parcelle
AV 91
Contenance
13 m²
Zone d'urbanisme
UAa
Bâtiment
10,2 m

Identifiant 84003000AV0091Feuille 000 AV 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
154 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle AV 91 à Apt, son contour tracé
Parcelle AV 91IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
221,8 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 647 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 963 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAa du PLU Apt.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixite sociale

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA des monuments historiques du centre historique d'Apt
  • Site Inscrit - L'ensemble urbain formé par le centre ancien d'Apt
  • Hôtel de Dème et vestiges du théâtre antique

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/06/202555 Rue PasteurAppartement42 m²51 000 €1 214 €
07/04/202227 Rue PasteurAppartement, Dépendance174 m²53 000 €
14/10/202145 Rue PasteurDépendance, Appartement35 m²41 000 €1 171 €
31/08/202159 Rue PasteurMaison58 m²35 000 €603 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles30 arrêtésSécheresse, 01/10/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués19 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Charles de GaullepublicULIS
  • Collège Jeanne d'Arcprivéinternat
  • Ecole elementaire Henri BoscopublicULIS
  • Ecole elementaire Jean GionopublicULIS
  • Ecole maternelle La Collinepublic
  • Ecole maternelle La Ruchepublic
  • Ecole primaire privée du Sacré-Coeurprivé
  • Lycée polyvalent Charles de GaullepublicULISinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collègepublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycéepublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 520

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.