Impasse du fer à cheval, Arc-et-Senans
Numéros de la voie1
- Zone d'urbanisme
- Ap
- Zones agricoles avec sensibilité paysagère et / ou écologique - inconstructibilité nv bât
- Bâtiment
- 4,1 m
- 2 étages
Feuille E 02Échelle 1:2500Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 251,1 m
- Pente du terrain
- 8,5 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 549 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 494 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ap, zones agricoles avec sensibilité paysagère et / ou écologique - inconstructibilité nv bât, du PLU Arc-et-Senans, en vigueur depuis le 27/02/2026.
Autorisé0
Rien de listé
Sous condition0
Rien de listé
Interdit6
Voir les 6 destinations interdites
- 10Exploitation agricole et forestière
- 20Habitation
- 30Commerce et activités de service
- 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
- 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Retrait gonflement des argiles (risque modéré)
- Limite Périmètre Délimité des Abords PDA
- Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP Trame verte et Bleue
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Obligation de déclarataion d'édification des clôtures
- Obligation de déposer un permis de démolir
- Obligation de déclaration préalable pour ravalement de façades
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PDA d'Arc-et-Senans
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m2
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LE CHATEAU DE ROCHEimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.